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- Compte rendu GT 13062018 Recours au contrat chantier n°2 (PDF - 321.8 kio)
- Fiche orientation n°2 recours au contrat (PDF - 365.7 kio)
Chantier n°2 - Recours au contrat Compte-rendu du groupe de travail du 13 juin 2018
Dans la continuité des réunions des 15 et 31 mai, ce groupe de travail, était centré sur les modalités en vigueur qui pourraient être modifiées concernant les conditions de recours au contrat et les durées d’engagement, tout en rappelant le cadre juridique et le droit de l’Union européenne (cf. document sur notre site internet).
Encore une fois, la DGAFP a tenté d’entraîner les organisations syndicales dans des questionnements insensés, sans prendre en compte la réalité du non titulariat aujourd’hui dans les trois versants de la Fonction publique, sans jamais aucune prise en compte de ce que permet le Statut.
La CGT, comme toutes les organisations syndicales, avant d’aborder l’ordre du jour, a dénoncé l’attitude du gouvernement qui présente des amendements à la loi, sur le recours aux contractuels, alors qu’il prétend mener une concertation (cf. le communiqué suite à la réunion du 12 juin où la CGT a quitté la séance).
Les échanges qui ont suivi, à partir des deux thèmes posés, n’ont fait que confirmer le désaccord profond et définitif de la CGT Fonction publique sur ce chantier du « contrat social ».
Article publié le 19 juin 2018.