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La CGT appelle les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
À l’évidence, le projet de loi proposé par Emmanuel Macron et son gouvernement au titre du chantier « action publique 2022 », avec l’exposé des motifs et les 48 articles constitutifs du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » est loin de répondre aux légitimes attentes des citoyennes, des citoyens mais aussi des personnels de la Fonction publique chargés de missions de contrôle et d’inspection.
Et pourtant… des réformes en suppressions d’emplois, de dépénalisation en privatisations, les attaques portées n’ont cessé de :
✔ Conduire au dépérissement du contrôle et de l’inspection,
✔ Reléguer l’intérêt collectif loin derrière le profit dès lors qu’il s’agit aussi d’abandonner ou/et de déléguer les vérifications,
✔ Contester à la puissance publique ces missions qui se focalisent, de manière préoccupante, sur le contrôle des personnes.
A titre d’exemple
Il y aurait beaucoup à dire sur les différentes expérimentations proposées dans ce projet de loi.
L’une d’entre-elle consisterait, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes à limiter les opérations de contrôle, toutes administrations confondues, à une durée cumulée de neuf mois sur une période de trois ans, effectuées dans les petites et les moyennes entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas cinquante millions d’euros.
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Article publié le 10 janvier 2018.