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PRESTATION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : On fait le point
La Fédération des Finances CGT demande aux autres organisations de dénoncer l’accord PSC signé en 2024
Pour rappel, la réforme de la protection sociale (l’accord en santé du 26 février 2022 et l’accord en prévoyance du 20 octobre 2023) oblige les employeurs publics à prendre en charge pour la santé 50 % des cotisations du panier de soins sous condition d’adhésion à des contrats collectifs obligatoires, en convergence avec ce qui existe dans le privé.
Depuis la signature de l’acte d’engagement et la notification du marché public, le ministère persiste et signe. Il refuse obstinément de communiquer, en toute transparence, et comme prévu dans l’accord signé le 21 juin 2024 par toutes les organisations syndicales, les éléments permettant d’expliquer le choix de l’opérateur ALAN et un rapport d’analyse complet.
Nos craintes sont confirmées. La CGT du ministère en charge de l’aménagement du territoire et de la transition écologique qui subi également le prestataire ALAN pour la PSC, nous a alerté de l’augmentation des tarifs après seulement 1 an d’adhésion. Les documents en leur possession préconisent une hausse pouvant aller jusqu’à +4% pour le panier de base et +14% pour les options.
Il est bien évidemment à craindre que les agents et agentes du ministère subissent le même sort dès 2027.
C’est TOTALEMENT INADMISSIBLE !
La CGT Finances publiques demande au ministère de revoir sa copie. Les personnels de la DGFiP n’ont pas à enrichir une assurance privée.
C’est pour cette raison que la Fédération des Finances CGT demande aux autres organisations de dénoncer l’accord signé en 2024 comme le prévoit le code de la fonction publique.
Article publié le 15 octobre 2025.