|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITES > National
- Compte rendu intégral réunion os ministre fonction publique (PDF - 351.9 kio)
Réunion OS MINISTRE FONCTION PUBLIQUE 3 décembre 2020 Travail à distance DGFIP E CONTACTTélétravail Jour de carence reconnaissance covid 19 en maladie professionnelle tests et vaccins
Réunion visio du 3 décembre 2020 COVID 19 Entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique
INTERVENTION A. DE MONTCHALIN
Il me semble important de maintenir un dialogue franc et ouvert, qui reste un outil d’anticipation collective et de remontée des difficultés éventuelles.
Nous sommes maintenant dans la logique de préparer les étapes suivantes.
La date du 15 décembre : date collective importante, car concrètement, nous pourrons nous déplacer sans autorisations dans la journée. Si nous sommes au chiffre de contamination moyen que nous espérons. Mais il faut rester extrêmement vigilant les prochains jours.
La date du 20 janvier : date à laquelle nous aurons du recul sur la manière dont les
fêtes et la période de fin d’année se seront déroulées. Nous pourrons évaluer si
l’épidémie redémarre ou pas. Il sera important pour nous tous de bien évaluer la
situation afin de ne pas repartir dans une nouvelle vague qui nous épuiserait tous.
RECONNAISSANCE DE LA COVID EN MALADIE PROFESSIONNELLE :
Nous avons eu une réunion mardi, en présence du Pr Frimas, qui a présidé le groupe
d’experts en charge de la rédaction des recommandations au CRRMP. Lors de cette
réunion, vous avez eu de bons échanges sur la déclinaison de ces recommandations
au niveau de la Fonction publique, notamment, au niveau du critère, de la formule. Il
est maintenant acté que le critère du présentiel est très important ainsi qu’une activité professionnelle présentielle avant le 17 mars 2020 et pendant la période de
confinement qui sera donc particulièrement pris en compte. Je pense que cette phase là est le fruit administratif de nos échanges pour bien nous assurer que l’on élargisse bien et que l’on sorte de l’automaticité du décret initial, mais avoir une vraie prise en compte au cas par cas.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
Je souhaite que ce soient des axes prioritaires d’examen et de sélection des dossiers
qui pourront être remontés et financés en 2021, au titre du fond interministériel
d’amélioration des conditions de travail. Le comité sera particulièrement attentif aux
projets qui permettront de prendre en charge et d’accompagner des impacts liés à la
crise sanitaire de la COVID. C’est 1 million d’euros mobilisable en financement. C’est
aussi l’incitation financement ou pas accordée par ce fond pour que tous les ministères voient bien l’importance de ces questions, dès maintenant, mais aussi au retour du travail et dans la manière de gérer les équipes à partir du 1er janvier 2021.
J’ai également demandé à la DGAFP de relancer et suivre avec les différents
ministères des éléments anonymisés sur les principaux sujets qui remontent des
cellules d’écoutes et lignes téléphoniques dédiées. Sur ce sujet, la première
impression, c’est qu’il y a une grande différence selon les ministères et surtout selon
les pratiques RH ministérielles.
TESTS ANTIGENIQUES :
Le Kit du ministère de la santé qui précise les modalités pratiques a bien été diffusé à la fois aux entreprises et aux employeurs publics. Hier a eu lieu une réunion entre la DGAFP, la cellule « test » du ministère de la santé et tous les DRH ministériels. A partir de maintenant les règles sont claires. Ils peuvent donc être déployés. Vous verrez par ailleurs que le Premier ministre annoncera ce soir que trois grandes métropoles vont mener des tests à très très grande échelle (quasi systématique, bien sûr sur une base volontaire). Cela concerne tous les habitants. A ce stade, Lille, Saint Etienne et le Havre sont candidates. Evidemment les agents publics, comme les habitants de ces zones, sont fondés, s’ils le souhaitent, à être testés dans ce cadre. Nous testons différentes choses sur la manière de pouvoir suivre cette épidémie avant que l’on puisse être protégé de manière générale grâce au vaccin. A 18h30, le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités tiendront une conférence de presse sur ce sujet. Je peux déjà vous indiquer que suite à l’avis de la Haute autorité de santé, le Président de la République a bien dit que nous pourrions avoir dès le début 2021, une première campagne de vaccination très ciblée sur les résidents des EPHAD et les soignants qui y travaillent. Suivie d’une deuxième vague qui sera beaucoup plus ouverte au grand public plutôt entre avril et juin. Entre ces deux étapes, seront priorisés les personnes vulnérables, en fait, il y a toute une stratégie qui va se mettre en place et qui sera précisée ce soir. Nous voyons les choses plus du côté sanitaire que de statut ou de type de métier.
PRIME COVID DANS LA FPE :
La DGAFP fait son état des lieux par ministère. Je souhaite que ces primes soient
versées en décembre. Je continue de sensibiliser tous mes collègues ministres pour
que ce le soit.
EDUCATION NATIONALE :
Confirmation que les 300 000 masques à lecture labiale ont bien été livrés dans les
différentes académies en septembre. 45 000 autres ont été commandés récemment,
suite aux remontées de terrain et de demandes supplémentaires.
TRAVAIL A DISTANCE DGFIP :
Réseau saturé qui oblige les agents à travailler très tôt le matin ou tard le soir.
Nous avons fait un point dédié avec le cabinet d’Olivier Dussopt. Effectivement, il nous est bien confirmé que l’application IContact a été très ralentie du 16 au 20 novembre, notamment en liaison avec l’ouverture du formulaire d’octobre du fonds de solidarité pour les PME. Il y a eu un afflux massif voire très massif de courriels de demande de formulaire avant qu’il soit mis en ligne le 20 novembre. La décision d’une fermeture d’accès en zone agent puis usager du 24 novembre a été prise pour permettre une réouverture dans de bonnes conditions le 25 novembre au matin, après une intervention technique qui a eu lieu mardi. Il me semble que depuis mardi, et ces ajustements nécessaires, la situation a été rétablie et ne devrait donc pas susciter de dysfonctionnement. Pour être concret, un travail étroit entre ceux qui gèrent le réseau interministériel de l’Etat, ceux qui gèrent le réseau de la DGFIP et dont les opérations de maintenance et d’investissement sont dans le plan de relance. C’est 55 millions d’euros qui sont dédiés à la hausse des débits sur les réseaux.
TELETRAVAIL :
Semaine 48 : 70% des agents de l’Etat, soit 1,5 M d’agents couverts par l’enquête.
41% des agents ont télétravaillé partiellement dans la semaine. (66% à Paris, 72%
dans les Hauts de Seine).
– 67% des agents en Administration Centrale
– 40% des agents en services déconcentrés
– 50% des agents en établissements publics.
Contraste entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui tient à
la fois aux équipements et à une culture managériale dans les services déconcentrés
qui devra être suivie. Nous sommes extrêmement vigilants, avec mes collègues ministres sur la bonne application des règles. Nous sommes à l’écoute de vos
remontées. Sur le réseau interministériel de l’Etat, nous sommes sur un niveau stable depuis deux semaines. 75% supérieur au nombre de connexions par le réseau externe par rapport à la semaine du 12 octobre.
TELETRAVAIL
Comme le premier ministre l’a annoncé le 26 novembre, le but est que tout au long de la période, jusqu’au 20 janvier 2021, le télétravail reste la règle. Il doit rester massif et nous allons donc appliquer cette doctrine puisque c’est un outil important de contention de l’épidémie notamment en limitant les déplacements et les contacts sur le lieu de travail. Il m’apparaît indispensable de maintenir les dispositions de la circulaire du 29 octobre, à savoir tout ce qui peut être exercé totalement ou principalement à distance doit l’être 5 jours sur 5. Puis, doit être réduit au maximum la présence pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail. Une limitation des réunions en présentiel au strict nécessaire, et en limitant à 6 personnes le nombre de participants en présentiel. Néanmoins, il est important de considérer que les agents en télétravail 5j/5, et qui en font la demande expresse, puissent revenir à partir de début janvier, en présentiel une journée par semaine.
Le ministère du Travail est sur la même ligne.
Je souhaite que nous puissions préparer les modalités d’un télétravail ensuite durable, à partir du 21 janvier, qui restera une période qui ne sera pas le retour à la normale totale. C’est le sens des négociations que nous sommes en train de lancer.
J’ai bien entendu vos propositions : Que nous restions en temps normal, sur un
principe de volontariat. Ce ne sera pas vraiment encore le cas au premier trimestre
2021, vu les risques de circulation du virus qui restent importants (avant cette
couverture collective par le vaccin). D’ou la nécessité d’un scénario transitoire qui nous semble bon sur une base de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel. Nous
comprenons bien qu’il faille renforcer et densifier les formations pour l’ensemble des
agents et des managers en incluant bien la formation aux outils collaboratifs et en
dédiant du temps à ces formations. Ceci pour permettre à tous ceux placés dans une
situation de télétravail, qui n’est pas un cadre normal (sur la base du volontariat),
d’avoir des organisations du travail à la fois souples, à l’écoute des agents et trouver
un équilibre qui soit vivable.
J’insiste sur la négociation qui s’ouvrira ensuite plus largement pour revoir ce qui doit
être revu dans le cadre du décret de 2016. Il me semble vraiment important que l’on
réfléchisse à la manière dont ce décret nouvellement négocié ensemble nous dictera
les règles en cas de situation potentiellement exceptionnelle et puis en situation dite
normale pour que l’on puisse s’organiser mieux. Nous savons tous que l’enjeu
managérial est très important, mais aussi celui de l’équipement, des débits… pour
aider les agents à rentrer dans leurs missions de télétravail.
J’ai eu des échanges avec les employeurs territoriaux, avec France urbaine en
particulier, sur l’aspect de la territoriale. Je vais avoir cet après-midi des échanges avec des agents des trois versants, dans l’Eure, sur la protection fonctionnelle, qui est un sujet qui me semble important de creuser pour que nous puissions passer des mots aux actes. C’est ma logique d’action !
LES INTERVENTIONS DES OS ET REPONSES DE LA MINISTRE EN PIECE JOINTE
Article publié le 5 décembre 2020.