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- Réunion Dusssopt Fonction Publique OS 23 avril 2020 compte rendu (PDF - 1.4 Mio)
- Compte rendu conf tel 24 avril 2020 ministres os (PDF - 156.3 kio)
Situation nationale DGFIP Fonction Publique 24 avril 2020 ce que disent les Ministres et la CGT.
Fonction Publique
réunion du 23 avril 2020
M. DUSSOPT sur La question du déconfinement :
Certaines choses ont été évoquées de façon très précises, mais qui à mon sens ne
concernent pas directement les échanges que nous avons aujourd’hui. Je pense à
ce que disait M. Teste sur les conditions de reprise à l’école. Cela relève plus du
dialogue au sein du ministère de l’éducation nationale qu’au niveau du CCFP et de
l’inter versant Fonction publique.
Chaque ministère a fait un certain nombre de propositions au 1er ministre et à la
cellule de travail animée par Jean Castex. Dans les prochains jours, à une date qui
n’est pas fixée aujourd’hui, le Premier ministre aura l’occasion de présenter les
orientations générales et comment il voit la mise en œuvre du déconfinement.
Il y a un peu de travail qui est mené, puisque d’un ministère à l’autre, les priorités et
les méthodes sont différentes. Le travail de coordination est nécessaire pour que tout se passe aussi bien que possible. Dès lors que ce travail aura été fait et que les orientations auront été posées par le 1er ministre, chaque ministère devra mettre en œuvre ces orientations et les appliquer à son périmètre.
Ce que je vous propose, sans nécessairement arrêter la date aujourd’hui, c’est que
l’échange, dans ce format, qui suivra les annonces d’Edouard Philippe sur le
déconfinement soit consacré uniquement à cette question du déconfinement. Ceci
afin de recueillir vos réactions et vos propositions.
La reconnaissance de maladie professionnelle ou d’imputabilité, c’est un sujet qui
reste évidemment en discussion. Vous savez que le ministre de la santé et des
solidarités a de nouveau indiqué que les soignants seraient reconnus en maladie
professionnelle, quel que soit leur statut d’emploi, public ou privé. Dès lors que dans
leur fonction de soignants, ils sont exposés à des malades contagieux.
D’autres demandes sont portées par vos organisations et certains employeurs, et qui
sont actuellement à l’étude.
La proratisation des congés et l’application de l’ordonnance. La proratisation est
ouverte et prévue par l’ordonnance pour les agents qui sont en ASA, donc pour la
partie rétroactive comme pour la période de temps débutée le 15 avril et jusqu’à la fin de l’Etat d’urgence. Pour les agents en télétravail, et qui ne sont pas concernés par les mesures rétroactives, la proratisation est possible. Nous avons demandé aux chefs de services d’aller aussi souvent que possible vers 5 jours de congés ou de RTT. Mais, si un agent en télétravail occupe une fonction qui est essentielle, il n’est
effectivement pas question de lui imposer des congés et la proratisation peut être
envisagée avec un dispositif qui est moins mécanique que pour la question des ASA.
sur la question du déplafonnement des CET :
Un arrêté est en cours. Notre objectif est de relever très fortement le plafond des
jours qui peuvent être posés sur le CET pour l’année 2020. Nous envisageons de
passer de 10 à 25 jours et de modifier en conséquence le plafond du CET en stock.
Je rappelle qu’il est limité à 60 jours. Il est cohérent de relever le plafond pour tenir
compte d’une alimentation plus forte au cours de l’année 2020. Cela permettra, à la
fois de placer sur le CET, les reliquats de congés 2019 qui n’auraient pas été pris et
éventuellement des congés ou des jours accumulés au titre de l’année 2020, puisque
le relèvement du plafond n’est pas fléché.
Les équipements et le matériel pour l’ensemble des agents. Dans la perspective du 11 mai, nous travaillons pour que chaque ministère puisse disposer de tous les
équipements nécessaires. Les livraisons s’enchainent et nous serons en capacité, au
moment du déconfinement de fournir à chaque agent qui en aura besoin les équipements nécessaires. Je dis à tout agent qui en aura besoin puisque, en la
matière, les pratiques et les instructions qui seront suivies par les différents
ministères seront des instructions co-définies par le ministère de la santé, la cellule
interministérielle de crise et le secrétariat général de la défense et de la sécurité
nationale Le plan de déconfinement va compléter cette liste et à préciser pour les agents, en
fonction des postes occupés, s’il y a besoin d’équipements spécifiques et quel type
d’équipement seront nécessaires. Est-ce qu’il s’agira de masques chirurgicaux, de
masques spécifiques et encore plus protecteurs, généralement réservés aux
soignants, de masques « grand public ». Sachant que cette appellation de masque
« grand public » est trompeuse puisqu’ils devront répondre à une certification qui est
mise en place conjointement par le ministère de la santé et le ministère de
l’économie et des finances. Notamment, une certification qui tient compte de la
capacité de filtration des masques tissu en question. Et donc, il y a des masques en
tissu qui filtrent entre 60 et 90%, selon les cas, de particules qui font une taille entre et 3 microns. Les particules qui ont une taille entre 1 et 3 microns sont les particules
de la taille de celles qui transportent le virus. Donc, même si on parle de masque
grand public, il y aura un process de certification pour que le niveau de filtration et
d’efficacité des matériels concernés soient précisés et puissent être arrêtés.
La paye de mai devrait être le train de paye de la normalisation, puisque la
DGFIP a mis en place l’organisation ADDHOC pour normaliser un certain
nombre de chose (avancement d’échelon, les éléments variables,…).
DGFIP
3 éléments sont pris en compte par les Ministres pour le déconfinement :
— Tout organiser et moduler pour la santé des agents ;
— les modalités du déconfinement ne sont pas encore connues ni les éléments extérieurs comme la reprise économique, le flux des usagers des services publics, etc. Donc certaines décisions seront amenées à évoluer en fonction ;
— la reprise sera progressive mais il faut anticiper et prévoir.
7 sujets majeurs ont été pointés en interministériel :
1- la réouverture de la restauration collective en lien avec les contraintes sanitaires ;
2 – La problématique des transports en commun, même si la RATP garantit déjà 70 % du trafic dès
le 11 mai ;
3 – Les gardes d’enfants et la réouverture des écoles ;
4 – L’adaptation des locaux pour permettre la distanciation sociale ;
5 – Les équipements individuels de protection (masques, gels, etc...) ;
6 – Le maintien en télétravail des agents qui le sont déjà ;
7 – L’accueil du public, privilégier l’accueil à distance et sur rendez-vous mais réfléchir à la reprise de l’accueil traditionnel du public.
Suite aux interventions des OS qui ont détaillé leurs revendications, M. Dussopt est intervenu pour re préciser que tous les ministères sont en attente des arbitrages du 1er ministre sur les conditions du déconfinement, donc beaucoup de sujets ne sont pas tranchés.
M. Darmanin affirme qu’il s’agira d’un cadre interministériel et qu’il n’y aura pas de différences entre les ministères dans cette phase de déconfinement.
Il a certes entendu la CGT dire que le 11 mai n’est pas la fin du confinement mais le début d’un déconfinement, et ajoute que l’Etat d’urgence sera encore d’actualité avec limitation des déplacements, etc.
Certes il y aura à prendre en compte les contraintes sanitaires, mais le but du jeu est que les services publics redeviennent opérationnels comme avant le plus vite possible.
L’employeur a des obligations de moyens mais pas de résultat !!!
Donc juste pas de reprise si pas de moyens mais tous les moyens seront mis en œuvre, précise le ministre.
La parole a été donnée au DGFiP et à la DG des Douanes, qui n’ont pas dérogés aux propos qu’ils tiennent avec les OS nationales de ces directions.
La prochaine audioconférence ministérielle aura lieu la semaine prochaine après les annonces du 1er ministre.
M. Dussopt a rappelé que les réformes comme celle de l’organisation territoriale de l’Etat et celle des retraites étaient suspendues jusqu’au 1er janvier 2O21, ce qui ne signifiaient pas leur abandon.
Conclusion :
La CGT Finances Publiques constate que M Darmanin fait encore une fois preuve de mépris envers les salariés fonctionnaires et la population.
Entre les carences graves du gouvernement dans l’anticipation et la gestion de cette crise, ses propres manquements, les mesures de rétorsion de congés et autres RTT, ses propos vis à vis des agents de la fonction publique ne peuvent que provoquer notre colère. Ce gouvernement s’obstine dans sa politique antisociale en faisant payer la population pour financer ses propres manquements et ses choix politiques désastreux.
A l’inverse de ce gouvernement dévoué aux intérêts du patronat et de la Finance, la CGT Finances Publiques mettra toutes ses forces dans la perspective d’un mouvement social capable d’imposer les revendications de la population, des salariés, des agents de la Fonction Publique et de la DGFIP !
Article publié le 24 avril 2020.