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NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE AUX FINANCES PUBLIQUES EN OCCITANIE ACTUALITES DANS CHAQUE DEPARTEMENT signatures des chartes départementales
2 départements ont déjà signé la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité de la DGFiP.
34 Hérault 13 décembre 2019
82 Tarn-et-Garonne 27 novembre 2019
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La géographie revisitée (renommée « Nouveau Réseau de Proximité ») s’appuie entre autres sur la création des Maisons France Services (MFS) et l’élargissement des compétences de certaines Maisons de Service Au Public (MSAP), qui ont toutes pour corollaire la suppression d’ici 2022 de toutes les trésoreries hors hospitalières (avec création de services de gestion comptable trois fois moins nombreux et de quelques conseillers comptables auprès des collectivités) et de quantité de SIE, SIP et autres services de la DGFIP. Un vrai massacre !
Au final ce sera des kilomètres supplémentaires pour se rendre sur un site DGFIP, pour les agents comme pour les usagers ! Quant aux grandes villes, des pans entiers de services sans accueil au public sont prévus pour être transférés hors métropoles…
Associées aux suppressions massives d’emplois dans les quelques services de pleine compétence qui subsisteraient, la géographie revisitée est conçue pour accélérer la destruction pure et simple du réseau DGFIP et les statuts de ses agents !
LE POINT DEPARTEMENT PAR DEPARTEMENT DE LA REGION OCCITANIE DES ACTIONS DES COLLEGUES ET DES ELUS ET DE L ADMINISTRATION LOCALE
ARIEGE
point sur le Nouveau Réseau de Proximité 22/10/2019 DDFIP 09 avec OS locales 2020 : les fermetures de la trésorerie d’OUST ainsi que celle de LAVELANET (pour des raisons d’absence de chef de poste et autres difficultés) sont évoquées pour le 1er septembre 2020, si accord avec les élus (avec présence du conseiller aux décideurs locaux et point de contact DDFIP).
2020 : fusion SIE de Foix avec le PRS si les problèmes applicatifs du SIP au sein du SIE sont résolus. Si ce n’est pas le cas cette fusion sera abandonnée, car l’Ariège serait le seul département à tenter cette expérimentation.
2021 Transfert du recouvrement des impôts des particuliers des trésoreries d’AX-LES-THERMES et de LUZENAC vers le SIP de Foix. Fusion de ces mêmes trésoreries la même année pour créer une antenne du SGC de FOIX à AX-LES-THERMES (4 agents et 1 A, convention pérenne jusqu’en 2026). 2021 ou plus : fermeture de MIREPOIX (maison France services en 2020), SAVERDUN .... 2021 : Fusion SIE FOIX et PAMIERS. La CGT a demandé la création d’une antenne SIE sur la résidence de Pamiers afin de permettre aux agents ne désirant pas se rendre à FOIX de continuer à travailler sur Pamiers. Les modalités du travail à distance sont aujourd’hui également connues et laissent la possibilité aux services de s’organiser différemment. Le DDFIP n’est pas contre une antenne de quelques agents sur Pamiers ou du travail à distance et se laisse le temps de la réflexion pour l’organisation du service. Il ne devrait pas avoir plus de 3 projets de fermetures de trésoreries par an jusqu’en 2023. La première phase de travaux au HDF de Foix devrait se dérouler jusqu’à cet été. La communauté de commune de l’Arize et de la Lèze serait rattachée au service de gestion comptable de Pamiers (cause siège CC plus proche de Pamiers). Les élus attendent une maison France Services itinérante pour valider la fermeture du MAS d’AZIL et du FOSSAT… La fermeture de TARASCON est repoussée, les élus faisant barrage…Les permanences dans les nouveaux points de contact se feraient par demie journée (MSAP ou France Services). Le DDFIP a demandé à la centrale qu’il y ait 10 conseillers aux décideurs locaux, 8 pour les communautés de communes et 2 en renfort, mais n’a pas de réponse. Ces conseillers seraient rattachés à la direction et seraient logés au sein des communautés de communes en lien direct avec le SGC. En cas de désaccord entre le conseiller aux décideurs locaux et le comptable du SGC, c’est l’avis du comptable qui l’emporterait. aucune information pour l’instant sur le nombre de suppressions d’emplois.
Mirepoix Motion contre la fermeture de la trésorerie
Une motion exigeant un maintien et un renforcement de ce service de proximité, assurant un accueil du public jugé primordial, a été votée. Même si le directeur départemental des finances publiques a décidé de surseoir un an à cette fermeture, la trésorerie est toujours sur la sellette. « Durcir le ton, faire preuve de plus de combativité, saisir les parlementaires », tels ont été les mots des intervenants pour défendre le service public. https://www.ladepeche.fr/2019/10/03/un-coup-de-main-financier-pour-les-petites-communes,8454784.php
Ax-les-Thermes. Les élus disent « non » aux fermetures de trésoreries
https://www.ladepeche.fr/2019/09/25/les-elus-disent-non-aux-fermetures-de-tresoreries,8436786.php
Le mardi, c’est jour de marché à Ax-les-Thermes. Ce n’est donc pas par hasard que le maire de la cité thermale, Dominique Fourcade, a appelé ses collègues de toute la haute Ariège à venir se rassembler devant l’hôtel de ville, ce midi. « L’heure est grave et il faut se mobiliser », a lancé le premier magistrat axéen à l’adresse des autres maires venus le rejoindre, ceints de leur écharpe tricolore, mais aussi à l’attention d’une partie de la population. Dans le viseur de ces maires en colère : la fermeture programmée des trésoreries d’Ax-les-Thermes et de Luzenac. « On va perdre un service public qui fonctionnait très bien et avec lequel il y avait beaucoup de contacts. Ces disparitions vont être une véritable catastrophe », a expliqué Dominique Fourcade.
https://www.ladepeche.fr/2019/09/17/les-agents-toujours-mobilises,8418841.php
Les agents des finances publics de l’Ariège étaient en grève, hier, pour protester contre la suppression annoncée de plusieurs trésoreries. Ils répondaient à un appel à la grève lancé nationalement. Pour l’heure, on compte 13 trésoreries dans le département. D’ici 2022, il ne devrait en rester plus que… 3 !
https://www.ladepeche.fr/2019/08/22/les-buralistes-au-service-de-la-reforme-darmanin,8371354.php
https://www.ladepeche.fr/2019/07/08/alain-duran-les-elus-ne-veulent-pas-dun-service-public-au-rabais,8301302.php
https://www.ladepeche.fr/2019/07/23/la-fronde-des-elus-du-pays-de-tarascon,8326165.php
https://www.nossenateurs.fr/question/15/19S0858
AUDE
Elus, usagers et agents des Finances Publiques sont invités à manifester leur mécontentement le samedi 23 novembre à 11H00 devant la Préfecture de l’Aude. Ce rassemblement co-organisé par l’intersyndicale et l’Association des Maires de l’Aude doit être l’occasion de démontrer l’opposition ferme et déterminée de la population à ce projet, en demandant son abrogation et l’ouverture d’une véritable concertation, canton par canton, impliquant les élus locaux, les usagers et les agents des Finances Publiques.
Le Conseil départemental de l’Aude a voté, le 25 octobre, une motion s’opposant au "nouveau réseau de proximité" imposé par le Destructeur Départemental des Finances Publiques de l’Aude (en pièce jointe). Celle-ci s’ajoute aux nombreuses délibérations déjà prises par une immense majorité de collectivités du département.
Aux Finances publiques, l’unité syndicale était de mise ce jeudi 18 octobre devant la Maison de l’innovation, à Carcassonne, pour dénoncer les suppressions de trésorerie. Les manifestants ont fait un sit-in pendant que leur directeur, à l’intérieur, rencontrait des élus de l’Agglo (peu sont venus) pour leur expliquer la future organisation. https://www.lindependant.fr/2019/10/17/aude-les-syndicats-des-impots-veulent-garder-les-tresoreries,8486256.php
Fermetures des trésoreries : les explications du directeur départemental de l’Aude https://www.ladepeche.fr/2019/10/18/les-explications-du-directeur,8487790.php
Jeudi 10 octobre, alors que plusieurs trésoreries, dont celle de Durban, sont menacées de fermeture, l’intersyndicale FO-Solidaires-CGT-CFDT et les agents des finances publiques ont appelé à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. https://www.lindependant.fr/2019/10/13/manifestation-contre-la-fermeture-de-la-tresorerie-de-durban-corbieres,8477521.php
les syndicats des finances publiques ont interpellé Myriel Portéous sous les fenêtres de la sous-préfecture, lui reprochant d’avoir boudé la venue d’une délégation pour évoquer la fermeture programmée de la trésorerie de Quillan et la fermeture du service impôt réservé aux entreprises, à Limoux. https://www.ladepeche.fr/2019/10/09/nous-ne-voulons-pas-des-futurs-reseaux-de-proximite,8468079.php?fbclid=IwAR1FslGinPhZxPnD0ZxZXGnLD8XedKdv4lhNMHyPINu8CN2KGcCcVoWYGaQ
https://www.ladepeche.fr/2019/10/06/manifestation-pour-le-maintien-de-la-tresorerie,8461623.php Les agents des finances publiques de l’Aude refusent la suppression programmée de 9 nouvelles trésoreries dont celle de Cuxac-Cabardès. À cet effet, les syndicats des finances publiques (Solidaires, CGT, FO) ont organisé ensemble une réunion d’information devant la trésorerie de la commune. Les élus locaux concernés par cette suppression ont répondu présents.
Garder les trésoreries du Limouxin Dans le cadre d’une intersyndicale, ils protestent contre le plan dit de "nouveau réseau de proximité" qui prévoirait la suppression à l’horizon 2022 de 9 centres des Finances publiques ou trésoreries dans le département de l’Aude ainsi que du service des impôts des entreprises (SIE) de Limoux et contre le refus de la sous-préfète de recevoir une délégation des Finances publiques. https://www.lindependant.fr/2019/10/03/garder-les-tresoreries-du-limouxin,8456419.php
Bram. Mobilisés contre la suppression des trésoreries
https://www.ladepeche.fr/2019/09/29/mobilises-contre-la-suppression-des-tresoreries,8445859.php
. Il faut rajouter la délibération de la communauté de commune de Carcassonne à l’unanimité des communes (soit 81 communes). Au total ce sont donc 179 communes (au 25/09) qui nous ont fait parvenir leur vote contre la fermeture de leur trésorerie.
Réorganisation des Finances publiques dans l’Aude : les syndicats tirent la sonnette d’alarme jeudi 26 septembre 2019
https://www.lindependant.fr/2019/09/26/reorganisation-des-finances-publiques-dans-laude-les-syndicats-tirent-la-sonnette-dalarme,8440411.php?fbclid=IwAR2p4N94x6dxhyIjppWahkl5vmg3lN8fBziixAwT7htI_TNFodeEKQo2Msw
Pierre Castel, maire de Quillan : « La Haute Vallée a droit à un accès aux services publics » Pour la ville de Quillan, la fermeture de la perception conduirait inéluctablement à la paupérisation économique et sociale du territoire et à des pertes d’emploi. Pierre Castel persiste : « je considère qu’il est absolument nécessaire que nous disposions à Quillan et pour l’ensemble de la Haute Vallée d’un service de gestion comptable de plein exercice, à l’instar de ce qui est envisagé à Castelnaudary, Lézignan, Limoux, Carcassonne et Narbonne ». Le président du département de l’Aude, André Viola, Patrick Maugard maire de Castelnaudary et président des maires de l’Aude, ont indiqué par courrier soutenir cette proposition.
https://www.ladepeche.fr/2019/09/13/la-haute-vallee-a-droit-a-un-acces-aux-services-publics,8410843.php?fbclid=IwAR0r9BsQElYAOJZbwxP7pjItd1B-xJK81NFzcs9YL-avdOMQM3eOtinqhP8
https://www.lindependant.fr/2019/08/11/aude-fermeture-des-tresoreries-et-ouvertures-des-points-de-contact-gerald-quintin-ira-a-la-rencontre-de-lensemble-des-elus-concernes,8356630.php
http://www.dgfip.cgt.fr/11/spip.php?article399
AVEYRON
AVEYRON Les agents des finances publiques manifesteront aussi Decazeville. Précisions de la direction départementale https://www.ladepeche.fr/2019/11/13/les-agents-des-finances-publiques-manifesteront-aussi,8538689.phphttps://www.ladepeche.fr/2019/10/11/precisions-de-la-direction-departementale,8472301.php?fbclid=IwAR3CIfQuPqmC7E-z9O9CXX-i_sVxV3fCyVMfiJ11uP96XWKLfga4apGy8OM
Cette manifestation a donc duré puisqu’une occupation du site de Montbazens était prévue toute la nuit, mais les actions ne s’arrêteront pas là, prévenaient Richard Pons (CGT finances publiques) et Damien Ichard (FODGFIP).
MONTBAZENS : Mobilisation réussie ! Une centaine de personnes, agents de différents postes du département, élus, usagers sont venus défendre un vrai service de proximité des Finances Publiques hier soir devant la trésorerie de Montbazens à l’appel de l’intersyndicale. Pendant que le Président Macron mettait la ville de Rodez en état de siège, nous avons montré le visage et les réels besoins de la vrai vie dans nos campagnes et démontant les arguments fallacieux de notre direction.Article sur www.aveyrondigitalnews.fr
https://www.ladepeche.fr/2019/10/05/manifestation-pour-la-sauvegarde-du-reseau-des-finances-publiques,8459848.php
Aveyron : centre des impôts et Trésorerie de Decazeville fermeront-ils en 2021 ?
Si le gouvernement poursuit son plan de suppression des implantations des Finances publiques, le centre des impôts (5 personnes) et la Trésorerie de Decazeville (12 personnes) au 1er janvier 2021. C’est ce que dénonce l’intersyndicale CGT, Solidaires et FO, en grève depuis lundi avec des actions de blocage ou plutôt de filtrage des centres des impôts et Trésoreries dans le département.
C’était le cas, ce vendredi matin à Decazeville où les manifestants ont également distribué des tracts sur le marché decazevillois.
Millau : mobilisés contre la refonte des finances publiques
https://www.midilibre.fr/2019/09/19/millau-mobilises-contre-la-refonte-des-finances-publiques,8423232.php
Villefranche-de-Rouergue. Le centre des impôts bloqué par l’intersyndicale
https://www.ladepeche.fr/2019/09/19/le-centre-des-impots-bloque-par-lintersyndicale,8423860.php
https://www.midilibre.fr/2019/09/18/aveyron-greve-au-sein-des-finances-publiques-contre-un-plan-de-reorganisation,8422225.php?fbclid=IwAR3gvsk8pGyYrg6EA1D1zJHS9krsKKWZTGDevfRWQijmMe6EcsyZXx3e4_w
https://www.aveyrondigitalnews.fr/2019/09/16/greve-dans-les-finances-publiques-laveyron-pourrait-perdre-19-points-de-contact/
Villefranche-de-Rouergue. Une grève massivement suivie au centre des impôts
https://www.ladepeche.fr/2019/09/17/une-greve-massivement-suivie-au-centre-des-impots,8419054.php
https://www.centrepresseaveyron.fr/2019/06/28/le-departement-inquiet-de-la-future-reorganisation-des-finances-publiques,8284670.php
GARD
Jeudi soir, lors de la réunion publique sur les services des Impôts d’Uzès, à Saint-Quentin-la-Poterie On pensait le dossier des services des Finances publiques d’Uzès refermé avec l’annonce lors d’un point presse mardi en mairie du maintien des services sous forme d’antennes à compter de 2022. Pourtant, plusieurs maires ainsi que les syndicats des Finances publiques soutiennent le contraire.
https://www.objectifgard.com/2019/10/26/uzes-le-maintien-des-services-des-impots-de-la-poudre-aux-yeux/?fbclid=IwAR2Yc-LMyK6mlO2TqoCAmtPHUl3y3wG90Qktl4nLYpyJBcU0vIpNohMLk2w
https://sommieres.fr/motion.contre.la.fermeture.de.la.tresorerie-33-154.php?fbclid=IwAR34BMgE8FeDvy03k-R2cazCg1XnIl-21IKZNKXj-lps0CBey20oFfW54xg
https://www.midilibre.fr/2019/10/15/les-elus-mobilises-contre-la-fermeture-de-la-perception,8480059.php Le département compte trois MSAP abrités au sein d’un bureau de Poste : Barjac, Goudargues et Saint-Geniès. https://www.midilibre.fr/2019/10/15/a-la-maison-des-services-au-public,8480107.php BAGNOLS Le service des impôts aux entreprises maintenu http://www.objectifgard.com/2019/10/10/bagnols-le-service-des-impots-aux-entreprises-maintenu/?fbclid=IwAR1s99BIusGAbXyJ2WTD_Q0UIL_HeX3lJg4PBnjfDr61YNiBAVRIAi9LEqg
Refonte des services fiscaux dans le Gard : "Je suis prêt à augmenter les points d’accueil"https://www.midilibre.fr/2019/10/10/refonte-des-services-fiscaux-dans-le-gard-je-suis-pret-a-augmenter-les-points-daccueil,8469626.php?fbclid=IwAR0fFPTcIA8LrEe6SuwslaFz4vkApjIC-8Tb3H_SFfIffUuJn5pJL3dLwNA
GARD Finances publiques : « Doit-on craindre les friches administratives ? », interpelle la sénatrice Vivette Lopez
https://www.objectifgard.com/2019/10/01/gard-finances-publiques-doit-on-craindre-les-friches-administratives-interpelle-la-senatrice-vivette-lopez/
https://www.midilibre.fr/2019/09/30/gard-rhodanien-les-agents-des-finances-publiques-sinvitent-au-conseil-communautaire,8448876.php
Les organisations syndicales étaient présentes le 19 septembre au Pont du Gard
Hier, lors des assises des petites villes de France au Pont du Gard, les organisations syndicales des Finances Publiques du Gard, de l’Hérault et du Vaucluse étaient présentes en intersyndicales. Une entrevue avec un conseiller du secrétaire d’état (M. DUSSOPT) M. MEGY (...)
Gard : Uzès devrait garder ses services fiscaux
https://www.midilibre.fr/2019/09/17/gard-uzes-devrait-garder-ses-services-fiscaux,8420302.php
Nîmes : une importante mobilisation des agents des finances publiques
https://www.midilibre.fr/2019/09/16/nimes-une-importante-mobilisation-des-agents-des-finances-publiques,8417784.php Bagnols : le président de l’Agglo du Gard rhodanien apporte son soutien aux agents des impôts
https://www.midilibre.fr/2019/09/13/bagnols-le-president-de-lagglo-du-gard-rhodanien-apporte-son-soutien-aux-agents-des-impots,8411581.php
Touche pas à mes impôts. La Direction générale des finances publiques travaille actuellement à des modifications de la carte des trésoreries locales. Dans le Gard rhodanien, on savait déjà que la trésorerie de Pont-Saint-Esprit était menacée, voilà maintenant que le service des impôts des entreprises de Bagnols l’est aussi. Le président de l’Agglo du Gard rhodanien, Jean-Christian Rey, a appris mercredi que le SIE de Bagnols serait probablement fermé au profit de celui d’Uzès à l’horizon 2021. L’élu ne compte pas se laisser faire et rappelle que le Gard rhodanien, deuxième pôle industriel de la région Occitanie, compte 9 000 entreprises. C’est un argument.
https://www.objectifgard.com/2019/09/08/ca-reste-entre-nous-les-indiscretions-de-la-semaine-138/
Nouveau coup dur avec les impôts Pour continuer, une autre mauvaise nouvelle est tombée avant l’été : le centre des impôts d’Uzès est lui aussi sur la sellette ! http://www.lerepublicainduzes.fr/fr/dans-actualites/id-209-services-publics-les-zones-rurales-desertees-
HAUTE GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE GARONNE "On ne laisse pas filer ...un trésor public" Alors que le 15 octobre dernier le Conseil départemental de Haute Garonne adoptait une motion contre la réorganisation des finances publiques dans le département des courriers de cette décision ont été envoyés à Emmanuel MACRON à Edouard PHILIPPE au préfet de région et à Gérald DARMANIN. En pièces jointes.
La Dépêche du 30 octobre 2019 : "Saint-Gaudens. Les élus protègent leur Trésor"
Après un premier rassemblement le 23 septembre à Salies-du-Salat, une nouvelle action était au programme des élus de la communauté de commune Cagire-Salat-Garonne hier matin. Rassemblés devant la sous-préfecture de Saint-Gaudens, ils manifestaient leur hostilité au projet (...) Comminges : mobilisation des élus à Salies du Salat Trente-cinq élus de la communauté de commune Cagire-Garonne-Salat se sont réunis ce 29 octobre 2019 pour s’élever contre le projet de fermeture de la trésorerie de Salies du Salat prévue dans le cadre du plan Darmanin. Une dizaine d’entre ont été reçus durant une heure (...)
Thierry Louton directeur à la DRFiP (Direction Régionale des Finances Publiques) Occitanie a presenté les derniers détails de la réforme des trésoreries publiques de Haute-Garonne.cela ne suffira pas à nous faire avaler des couleuvres. Je demande à ce que les trésoreries soient maintenues, et que les compétences soient renforcées pour éviter une dégradation du service ».https://www.ladepeche.fr/2019/10/21/energie-lassemblee-generale-se-transforme-en-debat,8493999.php Salies-du-Salat. Trésorerie : les élus restent mobilisés https://www.ladepeche.fr/2019/10/22/tresorerie-les-elus-restent-mobilises,8496578.php Auterive le 03 octobre 2019 : mobilisation des élus, des représentants du personnel et des agents du poste.
Non à la fermeture de la trésorerie, non au plan Darmanin !!! Oui à un service public de proximité de plein exercice et de qualité. De nombreux élus, les agents du poste et des représentants de l’intersyndicale se sont réunis devant la trésorerie d’Auterive pour (...)
Trésorerie de St Alban : non au plan Darmanin, non à la fermeture des trésoreries !!!
Ce jeudi 03 octobre, l’intersyndicale a organisé un rassemblement devant la trésorerie de St Alban, poste menacé de fermeture dans le projet de nouveau réseau de la DRFIP31, avec les élus et les agents des finances (...)
Finances publiques de Toulouse : mobilisation contre les restrictions d’accueil pour les usagers Les syndicats des Finances publiques vent debout contre la restriction de l’accueil aux usagers. Ce matin, une trentaine d’entre-eux se sont rassemblés devant le site du Mirail. https://www.ladepeche.fr/2019/09/30/finances-publiques-de-toulouse-mobilisation-contre-les-restrictions-daccueil-pour-les-usagers,8448522.php
http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article398 ELUS DU NORD TOULOUSAIN
RDV de l’intersyndicale Haute Garonne devant la trésorerie de SAINT ALBAN
https://www.ladepeche.fr/2019/06/28/le-reseau-des-finances-publiques-setend-dans-le-departement,8283367.php
La Voix du Midi du 26 septembre 2019 : Hugues Perrin face aux élus de "Terres du Lauragais" Un article sur la visite du directeur régional le 17 septembre auprès de la communauté de communes des Terres du Lauragais
https://actu.fr/occitanie/caraman_31106/les-tresoreries-publiques-caraman-baziege-menacees-fermeture-1er-janvier-2020_24952798.html
Nouvelle lettre intersyndicale aux élus du département
Mobilisation du 16 septembre 2019 : les élus locaux appelés à rejoindre l’opposition au plan Darmanin de destruction des Finances publiques ...
GERS
Vic-Fezensac. Les maires ne veulent pas de la fermeture de la trésorerie 13 novembre 2019 https://www.ladepeche.fr/2019/11/13/les-maires-ne-veulent-pas-de-la-fermeture-de-la-tresorerie,8538326.php
Vic-Fezensac. Fermeture de la trésorerie : la DGFIP précise https://www.ladepeche.fr/2019/10/17/fermeture-de-la-tresorerie-la-dgfip-precise,8485321.php?fbclid=IwAR3xg5y65fc-c6qayvBVqiSjKQzHE7fbU-BrFwzT90JpIgP5sN84g9bWxcM Fermeture au public : services publicité foncière et enregistrement https://lejournaldugers.fr/article/37922-fermeture-au-public-services-publicite-fonciere-et-enregistrement
La Direction départementale des Finances Publiques du Gers apporte des précisions,https://lejournaldugers.fr/article/38045-la-direction-departementale-des-finances-publiques-du-gers-apporte-des-precisions
Fleurance. Signature d’une nouvelle convention avec la DGCCRF https://www.ladepeche.fr/2019/10/12/signature-dune-nouvelle-convention-avec-la-dgccrf,8475079.php
Plaisance. La Trésorerie semble sauvée https://www.ladepeche.fr/2019/09/30/la-tresorerie-semble-sauvee,8447559.php
https://www.ladepeche.fr/2019/09/27/vic-fezensac-une-motion-du-conseil-municipal-en-faveur-du-maintien-de-la-tresorerie,8442472.php?fbclid=IwAR2ucFH3Nn2Rge_3Gm9BLImmx8Mt8-Q_K0VDiuPdMI9gx9El_Qoe7l1BUvM
Un nouveau bail devrait voir le jour pour la trésorerie générale, dont la fermeture est prévue en 2022. En juillet dernier, le directeur départemental des finances publiques a présenté le projet de réorganisation du réseau des trésoreries du département. En l’état, ce projet aura pour conséquence la suppression de la trésorerie de Vic en 2022 au profit de la mise en place d’une simple permanence hebdomadaire dans les Maisons de services au public (MSAP).D’autant que la suppression des trésoreries au profit des nouveaux « accueils de proximité » dans les Maisons France Services s’apparente, à terme, à un transfert de charges déguisé pour la communauté de communes. C’est encore les collectivités locales et les contribuables des territoires ruraux qui vont payer. Nous ne pouvons accepter cela sans protester », a-t-elle expliqué. La motion proposée a été votée à l’unanimité. Les conseillers municipaux, d’une seule voix, ont rappelé « leur attachement à un service des finances publiques de qualité et de proximité » et « leur opposition à la fermeture de la trésorerie de Vic-Fezensac en 2022 ». Cette motion sera communiquée à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) dans les prochains jours.
Les élus du territoire vent debout contre le projet de fermeture
https://lejournaldugers.fr/article/36474-fermeture-tresorerie
Sur les onze trésoreries réparties actuellement sur l’ensemble du département, seulement trois seraient conservées le 1er janvier 2022 : Auch, Condom et Mirande. Les autres trésoreries, aujourd’hui en place, seraient remplacées par un réseau de permanences ponctuelles (une demi-journée ou un jour par semaine).
https://www.ladepeche.fr/2019/07/11/la-cgt-reagit,8307080.php
https://www.ladepeche.fr/2019/07/17/la-dgfip-repond-a-la-cgt,8316769.php
HERAULT
– 25/10/19 : Nous serons à Castries
– 30/10/19 : Rdv avec M. Rossignol, Président de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or
Le 21 octobre 2019, le DDFIP 34 nous a réunis pour nous présenter sa seconde
version de la « géographie revisitée », maintenant appelée « Nouveau Réseau de
Proximité ».Par rapport à sa version initiale, le Directeur a annoncé le maintien d’un SIP et d’un SIE sur le site du Millénaire à Montpellier. Il annonce tout de même
un transfert de 25 emplois( 15 Millénaire → Lunel ; 10 La Paillade → Lodève) ?
Le Directeur nous a également annoncé un nouveau SGC dans le Biterrois, sur la
base d’une dizaine d’emplois, effectif peu éloigné du seuil critique qu’utilise la
direction pour justifier la fermeture des trésoreries.
Anne-Marie Durand, CGT finances publiques Hérault
L’intersyndicale CGT Solidaires FO demande le maintien d’une trésorerie par communauté de communes ou d’agglomération et des accueils de proximité en plus dans les zones plus éloignées. Interview à Agde le 10/10/2019 - F3LR / FTV https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier-agde-pourquoi-toutes-ces-tensions-centres-impots-1735117.html
Quel avenir pour la trésorerie d’Agde ?Les syndicats manifesteront jeudi 10 octobre au matin devant les locaux, rue de la Citrine. Le but : peser dans la concertation sur le projet de nouveau réseau de proximité. https://www.midilibre.fr/2019/10/09/quel-avenir-pour-la-tresorerie-dagde,8467241.php?fbclid=IwAR17BxUzeVJsxfgogLQtzVTsHPVFHs9yZuPaMkwN9E8G_5cZ0A1X1WHWRmw
Pézenas : manifestation ce mardi contre la fermeture programmée du centre des impôts
https://www.midilibre.fr/2019/10/08/pezenas-manifestation-ce-mardi-contre-la-fermeture-programmee-du-centre-des-impots,8466486.php?fbclid=IwAR3_hnaeJ9_33AWAVl1DXDIb1WdOgO52ex5KlglMPezUbdt8VL88Ro3SMn4
Les élus communautaires se sont opposés fermement à la réforme qui leur a été présentée par le directeur départemental, Samuel Barreault, et ont demandé le maintien d’un service des impôts des particuliers à Saint-Pons-de-Thomières. Et de ce fait, ils ont voulu conserver sur place les emplois existants, ainsi que la gestion comptable du centre hospitalier. Autant dire qu’ils se prononcent contre le plan Darmanin dans sa globalité.https://www.midilibre.fr/2019/10/05/un-non-massif-au-projet-de-reforme-des-finances-publiques,8459432.php
Hérault : les finances publiques préparent une réorganisation en profondeur
https://www.midilibre.fr/2019/09/28/les-finances-publiques-preparent-une-reorganisation-en-profondeur,8443475.php
Ouest Hérault : Bédarieux et Lamalou conservent leurs trésoreries… pour un an
Les élus dénoncent "un démantèlement progressif de l’ensemble des services publics dans nos territoires ruraux" qui fait suite à une longue liste de fermeture. "Pôle emploi, certains bureaux de Poste de nos communes, CRAM, CAF…", liste Antoine Martinez."Lors de la rencontre, Samuel Barreault nous a indiqué que rien ne serait touché en 2020 et qu’une Maison France Service ouvrirait au 1er janvier à Bédarieux, a repris le maire de la commune. L’action collective de tout un territoire paye. Nous avons gagné un an mais nous allons rester mobilisés car la maison de service aux publics ne peut pas être l’alibi du démantèlement des services publics."
https://www.midilibre.fr/2019/09/20/ouest-herault-bedarieux-et-lamalou-conservent-leurs-tresoreries-pour-un-an,8427291.php
https://www.midilibre.fr/2019/06/26/herault-la-mue-des-finances-publiques-prevue-des-2020,8277530.php
https://www.midilibre.fr/2019/07/10/ouest-herault-les-elus-en-colere-reunis-contre-le-projet-de-fermeture-de-tresoreries-publiques,8305914.php
À l’occasion du conseil communautaire de Grand Orb qui se tenait ce mercredi 10 juillet à Bédarieux, les élus des vingt-huit communes ont manifesté leur mécontentement en présence du directeur départemental des finances publiques.
https://www.midilibre.fr/2019/07/10/ouest-herault-des-elus-manifestent-ce-mercredi-contre-le-projet-de-fermeture-de-tresoreries-publiques,8305559.php
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/finances-publiques-des-permanences-en-plus-dans-l-herault-1567784842
La Direction départementale des finances publiques de l’Hérault a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une dizaine de nouveaux points d’accueil pour mieux accompagner les contribuables éloignés du numérique.
LOT
Un mouvement de grève national impactera les centres des finances publiques du Lot, ce jeudi 14 novembre. https://www.ladepeche.fr/2019/11/12/les-agents-des-finances-vent-debout-contre-le-projet-de-loi-darmanin,8536356.php
Finances publiques du Lot. Un nouveau réseau de proximité avec plus de 45 points de contacts ! Comment s’organise le réseau de proximité des Finances publiques à travers le Lot ; premiers éléments de réponse avec Mme Raynaud-de Brianson, directrice des Finances publiques. https://actu.fr/societe/finances-publiques-lot-nouveau-reseau-proximite-plus-45-points-contacts_29381646.html Trésorerie de Puy-l’Evêque : la direction précise « La direction départementale des Finances publiques du Lot souhaite apporter des précisions suite à l’article paru le 17 octobre consacré à la manifestation contre la fermeture de la trésorerie à Puy-l’Evêque https://www.ladepeche.fr/2019/10/22/tresorerie-de-puy-leveque-la-direction-precise,8496453.php
Nouveau réseau de Proximité du Lot : l’exercice de communication tourne au ridicule ! la directrice a communiqué la version 2.0 de sa carte. Et il faut bien reconnaître qu’elle diffère largement de la version initiale. nous pouvons vous lister ci dessous l’ensemble des évolutions : - Le SIP de Gourdon, qui devait devenir une annexe du SIP de Figeac deviendra finalement une antenne du SIP de Figeac
– L’accent circonflexe, oublié dans la version 1, a été rajouté à Puy l’Evêque https://www.ladepeche.fr/2019/10/20/les-elus-se-positionnent-pour-le-maintien-des-tresoreries,8492321.php Limogne-en-Quercy. Les élus se positionnent pour le maintien des trésoreries Le mardi 15 octobre en matinée, les agents des finances publiques soutenus par de très nombreux élus du canton ainsi que par des usagers, sont venus manifester devant la trésorerie locale pour protester contre sa fermeture et contre le plan gouvernemental Darmanin d’aménagement des structures. Le secrétaire CGT des finances publiques 46, Julien Caumon a évoqué les annonces faites en juin par Gérald Darmanin : « Les objectifs de ce plan sont la suppression de 1100 trésoreries et une centaine de services fiscaux sur toute la France. Pour le Lot, c’est la suppression de 8 trésoreries, d’un centre des impôts ainsi que la création de 4 centres de gestion comptable uniquement dédiés au traitement des dépenses et recettes des collectivités locales. https://www.ladepeche.fr/2019/10/17/manifestation-contre-la-fermeture-de-la-tresorerie,8485824.php https://www.ladepeche.fr/2019/10/14/rassemblement-devant-la-tresorerie,8478684.php Mardi 15 octobre 2019, tous rassemblés devant la trésorerie de Puy L’Evêque avec les élus.
Conseil communautaire de MONTCUQ 8 Octobre 2019 La Direction générale des finances publiques (DGFiP), par la voix de son administratrice générale Jacqueline Raynaud de Brianson, a présenté le projet de restructuration des services fiscaux du Lot https://www.ladepeche.fr/2019/10/10/deux-temps-forts-marquent-le-conseil-communautaire,8469925.php
Puy-l’Évêque. La réunion DGFIP-élus passe mal https://www.ladepeche.fr/2019/10/02/la-reunion-dgfip-elus-passe-mal,8452117.php
Les élus manifestent pour défendre la perception de Lalbenque
Une motion a été lue par Jacques Pouget, président de CCPLL, puis Fabrice Bourgeois percepteur de Lalbenque a remercié les élus pour leur ...https://www.ladepeche.fr/2019/09/27/les-elus-manifestent-pour-defendre-la-perception-de-lalbenque,8441908.php
Lalbenque-Limogne : Les élus vent debout contre le projet de ...
Les écharpes tricolores ont coloré le perron du centre des finances publiques de Lalbenque ce jeudi 26 septembre. En effet, les élus de la ...https://medialot.fr/lalbenque-limogne-les-elus-vent-debout-contre-le-projet-de-nouveau-reseau-de-proximite-des-finances-publiques/
rassemblement à 10h30 – Mairie Labastide Murat
Sans Finances Publiques, Pas de service public ! Aidez-les à vous défendre ! Interpellez vos élus ! L’UD CGT appelle à soutenir nos camarades en grève et à lutter contre la casse de nos services publics jamais autant menacés.
http://www.lacgt46.fr/lundi-16-septembre-finances-publiques-en-greve-rassemblement-a-10h30-mairie-labastide-murat/?fbclid=IwAR2q4eSHbTaPxPz4GVvr9rNjNBzZ6_u2ofTtuEd1Ea-x3bvuby48uBetunw
Dans le Lot, l’intersyndicale appelle à un rassemblement le plus large possible à 10H30 le 16 septemebre devant le CFP de Cœur de Causse (point central et représentatif de l’abandon des territoires ruraux) pour dénoncer la mystification de la communication directionnelle et défendre l’ensemble de notre réseau et de nos missions.
En présence de divers élu(e)s, ce sera l’occasion d’un temps fort et médiatique et ainsi d’alerter les usagers sur les dangers qui pèsent sur notre administration et sur les conséquences qu’ils auront à subir.
https://www.ladepeche.fr/2019/06/28/les-finances-publiques-se-repositionnent-partout-sur-le-lot,8284181.php
LOZERE
Le 26 septembre dernier, un courrier à en-tête : •du Sénat ; •de l’Assemblée Nationale ; •de la Région Occitanie •du Département de la Lozère •de l’Association des Maires, Adjoints et Elus de la Lozère est parti à destination du ministre de l’action et des comptes publics..
47 % des agents en grève le 6 septembre
https://www.midilibre.fr/2019/09/06/lozere-elus-et-fonctionnaires-se-mobilisent-pour-sauver-les-services-des-finances-publiques,8397414.php
https://www.midilibre.fr/2019/09/05/lozere-il-y-a-urgence-face-a-la-reforme-des-services-des-finances-publiques,8393860.php
Centres des impôts. Le conseil départemental de Lozère vote une motion contre les fermetures https://draguignan.maville.com/actu/actudet_-centres-des-impots.-le-conseil-departemental-de-lozere-vote-une-motion-contre-les-fermetures_54135-3826465_actu.Htm
HAUTES PYRENEES
Le 15 octobre par communiqué de presse le DDFIP informe ainsi que face à l’expression des élus, un travail de pédagogie est nécessaire pour "faire admettre" que la qualité est au coeur de cette réforme ( le plan Darmanin) et qu’en conséquence 95 % du plan devant se mettre en place au 1er janvier 2020 est suspendu ( exemple des mesures suspendues : fermeture de la trésorerie de Tournay, création de la trésorerie hospitalière de Lourdes, spécialisation de la trésorerie de Tarbes municipale,transfert du recouvrement de l’impôt des particuliers vers les SIP...) à l’exception de l’opération de Vic en Bigorre ( initialement prévue en 2021 et avancée à 2020 ) et de la création de l’antenne SIE de Lourdes. Cette "machine arrière" directionnelle est bien à mettre au crédit de la mobilisation des agents, des populations et des élus.
L’intersyndicale Finances Publiques présente le JEUDI 18 octobre 2019 à Vic pour sensibiliser l’ensemble des élus et a demandé à prendre la parole devant l’ensemble des conseillers communautaires. L’immense majorité des communes ( 300 sur 472 ) demandent le retrait du plan de fermeture des trésoreries et l’organisation d’une table ronde en Préfecture sur l’avenir des services publics financiers de proximité. Il en va de même du conseil départemental et de trois parlementaires sur 4. par message interne transmis aux agents des finances publiques le 16 octobre 2019, le directeur départemental des finances publiques indique qu’il interrompt les opérations de fermeture de trésorerie programmées au 1er janvier 2020 ( ex Tournay ou Lourdes qui devait quant à elle être cantonnée à la gestion hospitalière ) du fait de la mobilisation citoyenne et des expressions des élus et parlementaires, à l’exception de l’opération de FERMETURE de LA TRESORERIE DE VIC EN BIGORRE.
https://www.nrpyrenees.fr/2019/10/18/precisions-concernant-la-reorganisation-du-reseau-des-finances-publiques,8488194.php La DDFIP assurera, dans ces points de contact, des permanences afin de traiter les demandes des usagers qui ne peuvent se déplacer. Parallèlement, le déploiement des maisons France Services permettra de fournir les renseignements de base et notamment d’aider les usagers à accéder aux procédures dématérialisées de la DGFiP. Il apparaît dès lors que l’ensemble de ces dispositifs visent bien à renforcer l’égalité d’accès à un service public de proximité et de qualité.
Arreau. Les maires mobilisés contre la fermeture de la trésorerie https://www.ladepeche.fr/2019/10/16/les-maires-mobilises-contre-la-fermeture-de-la-tresorerie,8483029.php Bagnères-de-Bigorre. La CCHB Communauté de Commune de la Haute-Bigorre s’oppose au projet de réorganisation des finances publiques https://www.ladepeche.fr/2019/10/15/la-cchb-soppose-au-projet-de-reorganisation-des-finances-publiques,8480732.php
MOTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 11 OCT 2019
VENDREDI 11 OCTOBRE au CONSEIL DEPARTEMENTAL des HAUTES PYRENEES. Appel de tous les agents des finances publiques de Tarbes à se rassembler devant le conseil départemental
Le président du conseil départemental permettra aux collègues de prendre la parole devant l’ensemble des conseillers.
Vic-en-Bigorre. « Vic : une ambition partagée »La mobilisation des élus du département est forte puisque bon nombre de conseils municipaux et communautaires ont déjà délibéré contre ce plan et que les sénatrices Maryse Carrère et Viviane Artigalas, ainsi que la députée Jeanine Dubié sont intervenues auprès du ministre du Budget en lui proposant une alternative d’une trésorerie par communauté de communes. https://www.ladepeche.fr/2019/10/10/vic-une-ambition-partagee,8470397.php
•Initiative à Arreau MARDI 8 OCTOBRE 2019. A Lannemezan ( centre des finances fermé symboliquement toute la journée) puis à Arreau mardi les élus ont répondu présents ( 22 maires réunis à Arreau devant leur trésorerie ) pour rejeter le plan Darmanin. De nombreux élus nous ont remis les pétitions signées exigeant le maintien des trésoreries de proximité et du réseau de pleine compétence du département. reportage de France 3 ( à partir de la Min 16:47 ) sur l’initiative d’Arreau : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-1920-midi-pyrenees
•Initiative à Lannemezan Vendredi 4 octobre 2019 http://www.financespubliques.cgt.fr/content/410-action-lannemezan-hautes-pyrenees-65 https://www.ladepeche.fr/2019/10/05/mobilises-pour-la-defense-des-services-publics,8459846.php ? fbclid=IwAR1mBOcxFRHcoo0baCdKWqg9XRYYgbCqWMdyDKsqYo44PQ7ALIs2CjelsOc les agents des impôts avaient invité les élus à venir les rejoindre à 11 h 30 devant le Centre des Impôts de Lannemezan pour montrer leur soutien. « Un centre des impôts fermé ce vendredi… pour le garder ouvert », comme le souligne José Navaro, de la CGT Finances publiques. Le syndicaliste explique : « Il s’agit d’une action intersyndicale de la CGT, FO et Solidaires contre le Plan Darmanin, qui prévoit de fermer deux tiers des trésoreries du pays et 50 % des centres des Impôts au 31 décembre 2021. Dans le département, 10 trésoreries sur 13 disparaîtraient et les Centres des Impôts de Lannemezan et de Lourdes deviendraient des antennes ».
•Initiative à Tournay MARDI 1er OCTOBRE 2019.à Tournay, les élus et les populations ont fait entendre leurs voix pour exiger des services publics financiers de proximité et de qualité. Près de la moitié des maires de la communauté de communes étaient présents à Tournay pour exprimer leur exigence du maintien de la trésorerie de Tournay de pleine compétence. https://www.ladepeche.fr/2019/10/02/les-elus-soutiennent-les-syndicats,8452193.php
30/09/2019 CHSCT dans les Hautes Pyrénées, une délégation de 20 agents est intervenue en demandant des réponses claires au directeur. Dans le département, agents, populations et élus rejettent le plan Darmanin. Des dizaines de délibérations ont été prises depuis début septembre ( plus de 80 recensées par les syndicats, mais il s’agit là d’un chiffre non exhaustif) , parmi les communes délibérantes, et hormis les communes à dominante rurale, on compte des délibérations explicites de Lourdes, Luz St Sauveur, Aureilhan, on dénombre des motions votées par la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ( demandant expressément le retrait du plan ), par la Communauté de Communes Aure-Louron, par la Communauté de communes Pyrénées vallée des Gaves et d’autres vont suivre...... les parlementaires ( Jeanine Dubié député, Viviane Artigalas sénatrice , Maryse Carrère sénatrice) ont clairement pris position en demandant le retrait.
motion contre la réforme des Finances Publiques. « En trois ans, ce sont 10 trésoreries qui vont fermer, ainsi que des services aux particuliers et aux entreprises à Lourdes et Lannmezan », a rapporté Gérad Clavé, https://www.nrpyrenees.fr/2019/09/27/tlp-un-debat-assaini,8441613.php?fbclid=IwAR1A4IORbX6pR4g7XjCAWJWVpSDrZk4JUIIa6PMBiOjJpUK3x-K1yG1bU1s
24 septembre Lourdes. Agents des finances publiques et élus mobilisés
https://www.ladepeche.fr/2019/09/25/agents-des-finances-publiques-et-elus-mobilises,8436516.php
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 : Mobilisation au centre des finances publiques de Tarbes ( 1 boulevard Maréchal Juin) durant toute la journée. Nous appellerons également tous les parlementaires et élus de l’agglomération TLP à rejoindre la mobilisation et le point presse qui sera organisé à 11 h 30.
Vendredi 27 septembre 2019 : Mobilisation programmée à la trésorerie de Tournay dans les mêmes configurations que les journées de Mardi et Jeudi.
Les agents des finances publiques de Tarbes réunis en AG le 19 septembre 2019 ont décidé du principe de multiplication des actions sur le département :
Finances publiques : les parlementaires soutiennent le mouvement
https://www.ladepeche.fr/2019/09/17/les-parlementaires-soutiennent-le-mouvement,8419192.php
Fermetures de trésoreries départementales, regroupements de services, délocalisations vers des "Maisons France Services" : les agents des finances publiques sont vent debout contre la réforme du ministre Gérald Darmanin, programmée pour 2022. Journée de grève et manifestations dans toute la France.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/hautes-pyrenees/tarbes/tarbes-agents-finances-publiques-manifestent-contre-fermetures-programmees-tresoreries-1723083.html
« Nous ne sommes pas contre les réformes mais le plan Darmanin entérine la destruction du réseau de proximité des finances publiques. D’ici fin 2022, l’ensemble des trésoreries du département sera supprimé. Le site de Lourdes va disparaître en tant que trésorerie et va se spécialiser dans la gestion hospitalière. Il n’y aura plus qu’un seul service des impôts des particuliers et qu’un seul service des impôts des entreprises dans le département, à savoir à Tarbes. Lorsque les entreprises devront poser une question plus technique, elles devront se déplacer à Tarbes. Le gouvernement nous dit que ce nouveau réseau de proximité va permettre d’accroître de 30 % le nombre de points de contact. Mais c’est une propagande. Ce ne seront pas des services de pleine compétence et surtout ce seront des accueils de premier niveau au sein de Maisons France Services, sans fonctionnaire spécialisé, avec des employés contractuels ». L’intersyndicale demande une réunion tripartite et l’ouverture d’une table ronde entre le préfet, la direction des services fiscaux, les élus et les représentants syndicaux.
https://www.ladepeche.fr/2019/09/14/appel-a-la-greve-le-lundi-16-septembre,8412900.php?fbclid=IwAR3WcSIUcJ8SsxRa_H0N0uHpwyOlmS5fTu_GdDITr847F7ZXpVZMovIkTW8
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/petition-intersyndicale-tournee-hmi-65
https://www.ladepeche.fr/2019/06/06/lancement-dune-concertation-sur-limplantation-de-nouveaux-services-de-proximite-des-finances-publiques,8242469.php
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/en-bearn-et-en-bigorre-menaces-sur-les-tresoreries-de-proximite-1562599075
Plan Darmanin pour la DGFIP : la sénatrice Maryse Carrère interpelle le Ministre au Sénat + Courrier des parlementaires + premiers exemples de délibérations prises par des communes dans le département. :
L’intersyndicale Finances Publiques a rencontré l’ensemble des parlementaires début juillet. Les Sénatrices Maryse Carrère et Viviane Artigalas ainsi que la député Jeanine Dubié ont écrit au Ministre en exprimant leurs demandes pour le département, à savoir notamment le (...)
QUESTION ECRITE DE LA SENATRICE DES HAUTES PYRENEES ET REPONSE
PYRENEES ORIENTALES
https://www.lindependant.fr/2019/10/23/tresorerie-darles-sur-tech-le-compte-ny-est-pas-pour-rene-bantoure,8500547.php Après un échange en tête-à-tête, avec Didier Bonnel,directeur départemental des Finances publiques,à propos de la menace pesant sur la fermeture de la trésorerie d’Arles-sur-Tech, le maire René Bantouremonte à nouveau au créneau. 12eme jour de grève tournante
Cgt Finances Publiques 66 - Solidaires Finances Publiques 66 - Fo Dgfip 66 18 10 2019 : Dernier jour de grève tournante de notre calendrier de Septembre/Octobre... en attendant le 14 novembre ! Ce matin l’intersyndicale était à Mont Louis pour boucler le calendrier. 11eme jour de grève tournante dans les PO à PRADES !
10ème jour de grève tournante dans les PO Une mobilisation historique à la direction Arago ! Les collègues de la direction à Arago étaient mobilisés à 70% de grévistes ! Les grévistes se sont rassemblés devant la direction. Ils nous ont (...)
https://www.lindependant.fr/2019/10/14/agents-de-lhopital-et-des-impots-unis-a-perpignan-les-services-publics-nont-plus-de-moyens,8479437.php Ce lundi 14 octobre, agents des Finances publiques et salariés des Urgences se sont rassemblés devant l’hôpital de Perpignan dès 8 h 15 pour dénoncer les effets du manque de moyens sur la qualité du service public. 9eme jour d’action dans les PO ! Cgt Finances Publiques 66 - Solidaires Finances Publiques 66 -Fo Dgfip 66 Nos Services Publics bien malades du manque d’effectif ont voulu aller à l’Hôpital... Manque de bol les urgences étaient saturées ! La trésorerie de l’Hôpital de Perpignan doit récupérer la gestion (...)
10 octobre 2019 : 8eme journée de grève tournante dans les PO ! Et ça tourne toujours !Dès 8h15, les agents de Rivesaltes et de St Esteve se sont fortement mobilisés et ont répondu présent pour l’action collective (100% des C et B à Rivesaltes et 50% à St Esteve) ! La trésorerie de Rivesaltes était fermée. De nombreux citoyens ont signé la pétition. Présence du maire de SALSES et d’élus de l’opposition de Rivesaltes.
Grogne des fonctionnaires des Finances publiques
https://www.lindependant.fr/2019/10/08/grogne-des-fonctionnaires-des-finances-publiques,8467112.php 07 OCTOBRE 2019 6eme jour de grève tournante à la DGFIP 66 ! Aujourd’hui action commune Céret et Argelès sur Mer...3 octobre 2019 :
5eme jour de grève tournante dans les PO... un grand succès à la trésorerie d’Arles sur Tech ! Avec 100% de grévistes (encadrement compris) et les élus de la communauté de communes du Haut Vallespir
4ème Jour de grève tournante dans les PO
Cgt Finances Publiques 66 - Solidaires Finances Publiques 66 - Fo Dgfip 66 Ce 1er octobre c’était au tour de la Trésorerie de St Laurent de la Salanque ! 100 % de grévistes ! Avec 100% de grévistes, la trésorerie fermée et un vrai soutien citoyen, le message envoyé à (...) https://www.lindependant.fr/2019/09/30/finances-publiques-dans-les-p-o-la-greve-tourne-toujours,8448225.php
30 septembre 2019 3eme JOUR DE MOBILISATION DANS LES PO : 100% de grévistes C et B aux HLM ! Les agents C et B de la trésorerie HLM se sont donc vraiment fortement mobilisés ! On note également la participation de collègues de la Municipale et de la Paierie Départementale, mais aussi de douaniers inquiets devant la perte annoncée de plusieurs de leurs missions... Ensemble, nous avons envahi le CHS CT
CALENDRIER PROPOSE POUR LA GREVE TOURNANTE Jeudi 10 RIVESALTES - ST ESTEVE - ST PAUL Rendez vous Rivesaltes Lundi 14 HOPITAL - THUIR Rendez-vous à préciser Mardi 15 ARAGO - ESCARGUEL - DOMAINES Rendez vous Arago Jeudi 17 PRADES Vendredi 18 MONT LOUIS - SAILLAGOUSE Rendez vous Mont Louis
l’ag des po s’est tenue le 19 septembre
Entrevue de l’intersyndicale 66 avec un membre du cabinet du Ministre Darmanin en déplacement à Barcares le vendredi 06/09.
https://www.lindependant.fr/2019/06/16/p-o-demain-toutes-les-tresoreries-du-departement-seront-fermees,8259995.php
https://www.lindependant.fr/2019/07/26/fermeture-des-tresoreries-lasphyxie-des-milieux-ruraux-deploree-par-des-elus-du-roussillon-conflent,8333071.php
https://www.lindependant.fr/2019/06/06/p-o-le-ministre-propose-13-nouvelles-implantations-de-services-des-finances-publiques-en-2022,8242365.php
Reportage France 3 sur la fermeture de la trésorerie d’Arles
Regardez le reportage du JT local de France 3 Pays Catalan du 9 juillet 2019 sur le fermeture de la Trésorerie d’Arles sur Tech (à partir de 1:55) https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-pays-catalan
TARN
https://www.ladepeche.fr/2019/06/30/impots-un-service-a-la-carte-deploye-dici-fin-2022,8287138.php
https://www.ladepeche.fr/2019/06/06/le-ministre-gerald-darmanin-propose-de-doubler-le-nombre-de-centres-des-impots-dans-le-tarn,8242426.php
https://www.lejournaldici.com/actualite/a-la-une/accueil-glacial-pour-le-secr%C3%A9taire-detat-olivier-dussopt
TARN ET GARONNE
Caussade. Les élus esquivent le projet de réforme des finances publiques Le centre des finances publiques de Caussade est parmi les trois trésoreries restantes. https://www.ladepeche.fr/2019/11/01/les-elus-esquivent-le-projet-de-reforme-des-finances-publiques,8516954.php
Lundi 21/10/2019 : RDV avec le préfet de Tarn et Garonne qui nous a reçus en présence du DDFIP : Les élus ne tiennent pas le même discours avec préfet/directeur et avec les syndicats pour des seules raisons électoralistes en vue des municipales de 2020. le directeur a fait 60 visites aux élus en s’adressant à quelques élus, l’intersyndicale est plus convaincante que le directeur !
Notre action et celles des élus a déjà des résultats car l’essentiel du plan est reporté sauf pour les SIE de MOISSAC et MONTAUBAN. http://www.financespubliques.cgt.fr/content/2510-cr-action-intersyndicale-dans-le-tarn-et-garonne-82
Nègrepelisse. Fermeture du centre des finances publiques : le conseil municipal vote contre https://www.ladepeche.fr/2019/10/24/fermeture-du-centre-des-finances-publiques-le-conseil-municipal-vote-contre,8501205.php publié le 18 octobre 2019.
Les élus du CHSCT du Tarn et Garonne reitèrent le droit d’alerte et de retrait
Lors du CHSCT du 14 octobre 2019, les représentants du personnel au nom de l’intersyndicale ont renouvelé un droit d’alerte et de retrait pour l’ensemble des agents du Tarn et Garonne cela dans le contexte de la mise en place de la géographie revisitée. Ce droit (...) publié le 18 octobre 2019.
Information des maires du 82 lors de l’assemblée générale de l’AMF
Suite à une rencontre productive entre l’intersyndicale et le président et le vice président de l’AMF du Tarn et Garonne, nous sommes conviés à diffuser le tract joint à cet article aux maires présents à leur Assemblée Générale du 19 octobre 2019. La position du Conseil (...)
Les communautés de communes ont délibéré contre le projet de réforme de la carte des trésoreries. Et la motion votée par les Mobilisés (le groupe majoritaire au conseil départemental) reste en travers de la gorge des maires. Les deux députées, Sylvia Pinel et Valérie Rabault ont été applaudies quand elles ont réitéré leur opposition totale à ce projet : « une République dans les territoires sans la présence de l’État, ce n’est pas possible, a expliqué Sylvia Pinel. Je m’oppose totalement au danger de la restructuration des trésoreries au nom de l’engagement de proximité que je porte depuis des années ». Brandissant un carton Valérie Rabault a fait court mais clair : « vous ne voulez pas payer vos impôts dans les bureaux de tabac ? Moi non plus. Il faut s’opposer à ce projet ». Seul Christian Astruc et ses amis pensent donc le contraire… https://www.ladepeche.fr/2019/10/20/tresoreries-christian-astruc-chahute-par-les-maires,8492474.php Tarn-et-Garonne : la majorité soutient la fermeture des trésoreries…https://www.ladepeche.fr/2019/10/17/la-majorite-soutient-la-fermeture-des-tresoreries,8485388.php?fbclid=IwAR1d_e_0ai6hg6XQS-zytoxGYCd_VXpQ_2nwa2HsdmRxc0TP_4fL5rSbeiE https://www.ladepeche.fr/2019/10/04/les-maires-disent-non-a-la-fermeture-de-la-tresorerie,8457795.php?fbclid=IwAR1Jliyz9fXlaBPwbEyRUGoCPH-Ffy71DTgmOSsSUY3fd0B-FisrzzO7Fl0
Beaumont-de-Lomagne. Les maires disent « non » à la fermeture de la trésorerie
un projet en cours ou à venir de réorganisations des services déconcentrés de l’État inquiète les élus, ce qui amplifie le recul de la présence des services publics sur ce territoire et réduit de façon drastique ses effectifs. En effet, cette fermeture, programmée pour janvier 2021, représenterait un préjudice pour les habitants dont une partie n’a pas accès aux services numériques.
Moissac. Terres des confluences : les élus grondent contre les suppressions de trésoreries https://www.ladepeche.fr/2019/09/26/les-elus-grondent-contre-les-suppressions-de-tresoreries,8439045.php
Les élus en soutien à la trésorerie de Montech
https://www.ladepeche.fr/2019/09/22/les-elus-en-soutien-a-la-tresorerie-de-montech,8430211.php?fbclid=IwAR0vHa2apCOgp30Ps0S6PLPqITNhKQnc-o8WEvxkPKJazvpYT8v_FfMrr6M
Alors que le conseil départemental reste étonnamment silencieux, la colère monte dans les territoires. Furieux, Jean-Michel Baylet, conseiller départemental de Valence-d’Agen, a invité, vendredi soir, au siège de la communauté de communes, à Valence, les maires de son canton, à une rencontre avec Jean-Michel Poux, le nouveau directeur des finances publiques (DGFIP) dans le département.
https://www.ladepeche.fr/2019/09/22/tresoreries-une-nouvelle-carte-pour-quoi-faire,8430271.php?fbclid=IwAR0d7mL1GH2qiaqNAaG6EUIYdRkzzbXRiBDxKAY8AAFJvS7VJWpbX2DGq5g
Montauban. Coup de force des fonctionnaires des finances publiques
https://www.ladepeche.fr/2019/09/17/coup-de-force-des-fonctionnaires-des-finances-publiques,8418672.php
https://www.ladepeche.fr/2019/07/15/finances-publiques-les-syndicats-alertent-sur-le-projet-de-reorganisation,8313285.php
Article publié le 18 décembre 2019.