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Restructuration des services de la DGFIP en Occitanie Arrêté du 16 décembre 2019 Trois SIE départementaux au 1er janvier 2020

GERS HAUTES PYRENEES et TARN ET GARONNE passent en Service départemental Impôts des Entreprises au 1er janvier 2020.

ARRETE DU 16 DECEMBRE 2019 PUBLIE AU JO DU 19 DECEMBRE 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=64AE9EAFC3F6C8DB8D292C5172EA9CA2.tplgfr28s_1?cidTexte=JORFTEXT000039638182&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039637156

Article publié le 19 décembre 2019.


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