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- Faiblesses dans le pilotage et l’organisation du Contrôle fiscal Extraits rapport de la CDC (PDF - 543.2 kio)
- Synthèse du rapport de la Cour des Comptes décembre 2019 (PDF - 592.4 kio)
2 décembre 2019 Rapport de la Cour des Comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires : des faiblesses dans l’organisation et le pilotage du Contrôle Fiscal
Lutte contre la fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat
Les magistrats financiers considèrent que l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Plusieurs pistes d’amélioration existent, à commencer par un chiffrage rigoureux.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fraude-aux-prelevements-obligatoires
Article publié le 2 décembre 2019.
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