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Des nouvelles de la DIRCOFI NORD 27 avril 2020 Campagne IR et reprise de l’activité
Compte rendu de l’audio conférence avec la Direction de la Dircofi Nord du lundi 27 avril 2020
L’audio-conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Plusieurs sujets ont été évoqués : la reprise du travail, l’ordonnance des congés « volés » et les activités soutien (FdS, Courriels et Téléphone IR).
1 Reprise de l’activité
Les grands principes du plan de reprise
En attendant les annonces gouvernementales de demain, la direction retient les grands principes suivants dans le cadre de la reprise de l’activité au 11 mai :
– le respect des règles de distanciation sociale et de la protection des agents ;
– retour en priorité des agents placés en ASA, conformément au Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ;
– maintien du télé-travail quand cela est possible ;
– le retour se fera de toute façon de manière progressive à partir du 11 mai.
La DGFIP prévoit un plan de reprise d’activité en dissociant les activités indispensables, prioritaires et les autres. Une FAQ par mission sera établie et des référents déconfinement seront nommés par direction.
Sur le plan de la Direction Générale, pas encore de note sur la reprise de parue. De son côté CF rédige une note sur la reprise spécifique du Contrôle Fiscal.
Pour la CGT, il ne peut y avoir de reprise sans assurance d’une protection optimale
des agents. Cela passe par la fourniture de masques, de gel, de gants, de lingettes en quantité suffisante et de qualité conforme aux préconisations.
A ce jour, on note de bonnes et louable intentions de la part de la direction mais
toujours rien de concret. Pour preuve :
La direction a achevé les devis pour la désinfection des locaux préalable au retour des agents dans tous les espaces de travail de la Dircofi Nord. Reste à convenir des dates. D’autre part, la direction confirme que ce sont les chefs de service qui doivent se fournir en produits de nettoyage des postes de travail (qui ne sont pas compris dans les devis). Il est possible que certains d’entre eux éprouvent des difficultés à se les procurer. Concernant les climatiseurs (fixes ou mobiles) la consigne est donnée de ne pas les utiliser avant tout nettoyage voire après en fonction des recommandations gouvernementales sur le sujet.
Le plan local de déconfinement
Une audio-conférence des chefs de service a eu lieu le 24 avril. Ils doivent donner leur plan de reprise (en fonction des contraintes matérielles de chaque entité) le 29 avril. Une distance d’au moins 2 m doit être respectée dans chaque bureau (problème des bureaux collectifs).
La direction a fait le choix de ne pas condamner les salles de convivialité. Cependant un usage strict de celles-ci est prévu. Pas plus de deux personnes en même temps dans la salle, interdiction d’utiliser du matériel commun (vaisselle, torchons, etc …), chacun devra amener son nécessaire. Des affiches rédigées par l’assistante de prévention de la direction seront apposées dans les espaces concernés.
Pour la CGT, toutes ces précautions, si elles ont le mérite d’exister, manquent
cruellement de cadre scientifique. La question n’est pas de faire confiance ou non à
tel ou tel, mais selon nous ce plan de déconfinement est marqué par une certaine
carence d’éléments objectifs. Que l’employeur pense à faire au mieux, dont acte,
mais n’étant pas spécialiste de ces questions, nous aimerions que ces directives
soient appuyées de faits scientifiques qui confirment leur bien fondé. Nous ne disons pas que ces anticipations sont déconnectées de la réalité, mais nous souhaitons être sûrs qu’elles sont suffisantes, car pour la CGT la priorité absolue est de ne pas exposer les agents à un risque évitable. En effet, chaque agent contaminé
au travail sera un agent qui disséminera le virus à ses proches.
La fourniture de masques
La directrice a répété qu’il existe deux canaux différents pour la fourniture de masques : - celui concernant les opérations de CF sur place. Les services de CF ont demandé un recensement. La Dircofi a annoncé 200 agents concernés. Notre direction devrait donc être dotée de 800 masques en tissu, soit 4 par agents (2 pour les transports et 2 pour les opérations de contrôle proprement dites). A charge pour les agents concernés d’assurer le lavage de ces masques.
– le second canal, gérés directement par la DG, doit pouvoir fournir 2 masques en tissus par agents au travail à partir du 11 mai. A ce nour aucune garantie d’arrivée de ces masques le jour dit n’a été donnée.
D’autre part, la Dircofi a commandé de son côté 350 masques en tissu afin de pouvoir combler les manques. Enfin, chaque chef de service devrait commander 20 masques si la possibilité se présente pour assurer des dépannages.
Pour la CGT, ce plan de fourniture de masques est insuffisant. Aucune mention des
spécificités de ces masques en tissu n’a été évoquée. On ne sait pas qui seront les
fournisseurs, quelles caractéristiques techniques, quelle certification ils auront
quelle durée efficace d’action. Si la préoccupation de pouvoir équiper les agents à
compter du 11 mai est une bonne chose, rien n’a été dit en cas de non livraison à la
date dite. D’autre part, reste en suspend la question de l’acheminement dans tous
les services de la Dircofi Nord de ces masques, car il est pour l’heure envisagé de
livrer à Lille pour la totalité des commandes (sauf celles des chefs de service qui
restent pour l’instant hypothétiques). La CGT le réaffirme, la priorité absolue demeure la santé des agents. Ceux-ci ne pourront raisonnablement pas retourner au travail sans masques efficaces afin de se protéger et de protéger les autres y compris dans les transports. Les questions qui restent en suspend doivent trouver des réponses avant toute reprise d’activité.
La reprise des agents placés en ASA
Suite à une question de la CGT, le sujet de la reprise des agents placés en ASA qui ont des enfants scolarisés a été posée. La direction n’est pas en mesure de s’avancer sur ce sujet.
Dans l’attente des annonces de demain, nous avons demandé si la direction prévoyait de déconnecter la pointeuse pour les agents qui devront nécessairement utiliser les transports en horaires décalés ou devront conduire leurs enfants à l’école à des horaires inhabituels.
La direction a répondu que des assouplissements horaires seraient très certainement
envisagés sans pouvoir garantir quoique ce soit. Il a été dit que si un agents ne pouvait travailler qu’une demi-journée il pourrait être placé en ASA pour l’autre demi-journée. Pour la CGT, cette demande de déconnecter la pointeuse est une revendication légitime. D’une part parce que les agents placés en ASA pourraient payer très cher le confinement avec une amputation de 10 jours de leurs congés alors qu’ils n’y sont absolument pour rien. Si en plus, ils doivent récupérer du temps de travail dans le cadre de la reprise, c’est tout bonnement inacceptable.
Nous reviendrons sur ce sujet notamment à l’occasion de l’audio-conférence du 4
mai au cours de laquelle les grandes lignes du plan de reprise de la Dircofi Nord
doivent être présentées. Un engagement fort de la direction sur cette déconnexion est une attente de notre part. Nos cadres savent employer les termes de confiance, de professionnalisme quand cela les arrangent. Ce sujet est l’occasion de convertir leurs discours en actes concrets.
Concernant les agents « fragiles » nous avons eu la confirmation que, selon la direction, ce sont les agents qui doivent se faire connaître comme répondant à ce critère et que la reprise était conditionnée au feu vert de la médecine de prévention.
Rien, n’a été dit quant aux conditions de saisir le médecin du travail, sur la nature de la consultation, etc …
Pour la CGT sur un sujet comme celui-là, la réponse de la direction est bien légère.
Nous invitons tous les agents concernés à se rapprocher de la section.
1.5/ La question des frais de restauration : une injustice en cours !!!
Nous avons déjà abordé la question des frais de restauration, qui depuis le 16 avril sont remboursés, pour les agents au travail physiquement, sur la base d’un forfait de 17,50 € sur présentation d’un justificatif. C’est cette mesure qui devrait s’appliquer à compter du 11 mai, sauf si les restaurants collectifs ouvrent (ce qui est peu probable, ou s’ils fournissent des paniers repas). Cependant, la CGT a posé la question des agents qui bénéficient de tickets restaurant (comme à la Madeleine). Pour eux, la direction a indiqué qu’une réponse était en attente de la part de la DG, mais qu’il était probable qu’ils ne puissent pas bénéficier du remboursement forfaitaire. Pour la CGT cette situation est inacceptable. Nous ne pouvons accepter qu’un traitement différencié soit réalisé pour des situations semblables. Les difficultés rencontrées pendant cette période de crise sanitaire sans précédent, doivent conduire les autorités et par conséquent la DG, a établir des règles justes et sans rupture d’égalité de traitement. Les agents bénéficiaires de tickets restaurant ne sauraient pouvoir bénéficier du remboursement forfaitaire alors qu’ils rencontreront les mêmes difficultés de prendre leurs repas du midi, notamment du fait de la fermeture des restaurants.
Sur les missions
Il a été confirmé que les vérificateurs engagés dans une mission soutien continueront jusqu’à la fin de ladite mission. Ainsi, pour la campagne IR (au téléphone ou au courriel) les agents concernés pourront rester en télétravail à domicile jusqu’au 12 juin. Bien entendu, ils pourront passer au bureau en fonction des modalités retenues par le plan de reprise local prévu par le chef de service.
Pour CF les priorités sont : - la sécurité sanitaire des vérificateurs ;
– la dématérialisation des échanges. A ce titre des réflexions sont menées pour assouplir le cadre légal sur les contrôles surplace et la nécessaire recherche du dialogue. La CGT note sur ce point qu’aucune réflexion n’est menée sur le contrôle des personnes physiques et les dossiers patrimoniaux. Touts les aménagements évoqués portent sur la fiscalité des entreprises.
– distinguer les entreprises en grande et très grande fragilité de celles qui connaissent une situation économique moins tendue ;
– les entreprises dont le civisme fiscal n’a pas été optimum pendant la crise ;
– réactiver l’Examen de Comptabilité dont le nombre d’engagement avait baissé en 2019 afin de continuer à mener des opérations de contrôle sans se rendre sur place ;
– déterminer des axes forts d’auto-programmation car les services pourvoyeurs de 3909 (BCR, pôles, etc …) sont dans une situation où le retour à la normale sera long. Par exemple, ces services ont parfois été dépossédés de leurs ordinateurs pour les
redéployer vers des services prioritaires. Pour la CGT, les prémices de ce plan de reprise du Contrôle fiscal sont alarmantes. La mission CF doit demeurer au centre du dispositif de la DGFIP, car pour assurer la justice fiscale, il est nécessaire que la charge fiscale soit équitablement établie. Qui d’autre que le CF peut assurer cette mission ? Nous avons déjà eu à de nombreuses reprises l’occasion de dire ce que nous pensions du changement de culture du CF (Loi ESSOC, droit à l’erreur, recours exagéré au L62, les EC, la programmation gadget de l’IA, etc …).
Pour la CGT un CF efficace, c’est un CF de terrain, où le travail des programmateurs
est reconnu, où la connaissance du tissu fiscal est un préalable, où aucune entrave
dans le choix des dossiers ne pèse sur les intervenants, où la formation professionnelle est la clé de voûte du dispositif, où les vérificateurs sont incités à
aller au fond des dossiers pour réprimer les comportements les plus frauduleux, où
les statistiques doivent être un moyen de piloter la mission mais pas une fin en soi.
La CGT a demandé si une campagne d’information envers les entreprises était toujours d’actualité avant de laisser des vérificateurs se rendre dans les entreprises parfois très lourdement impactées par la crise actuelle.
Sans être alarmistes, il est pour nous inenvisageable de ne pas anticiper le climat
dans lequel les vérificateurs vont évoluer une fois la reprise actée.
Selon la direction, aucune information sur ce point n’a été communiquée par la DG. La CGT est toujours vigilante sur ce point, car il est hors de question pour nous de
laisser faire. Le moment où un drame, comme on l’a connu notamment à l’inspection
du travail, arrivera il sera trop tard pour agir.
L’ordonnance des congés volés (sujet abordé par la CGT)
Une note plus longue à rédiger qu’une ordonnance !!!
La note RH sur la déclinaison de l’ordonnance qui prévoit de prélever 10 jours de congés pour les agents placés en ASA et 5 pour les autres n’est à ce jour pas parue.
Les arbitrages au sein du ministère ne seraient pas encore rendus.
La CGT s’est étonnée de cette lenteur et à rappelé son opposition frontale à tous
prélèvements de jours de congés sur les quotas d’agents qui n’ont rien demandé à
personne et que le gouvernement rend responsable en tout cas comptables de cette
situation.
Sur les congés à poser avant le 11 mai
Nous entendons que des chefs de service incitent fortement à poser des jours de congés avant le 11 mai. Nous indiquons que jamais la direction n’a évoqué cette « obligation ». La directrice a rappelé qu’il était possible pour les agents engagés dans une mission de soutien de poser des congés, mais aucune incitation pour les autres.
La CGT rappelle qu’il est proprement scandaleux que le gouvernement ait changé les
règles en cours de confinement. Pour rappel au début il était interdit de poser des congés. Puis parait cette ordonnance qui finalement revient à dire : posez 5 jours d’ici le 11 mai car sinon on vous les enlèvera sans que vous ayez été vraiment en congés. C’est un racket pur et simple. Et d’autant plus que cette alternative intervient à 8 jours ouvrés de la date limite du 11 mai. Poser 5 jours dans les 8 à venir voila le choix laissé par le gouvernement. Sur ce point aussi : #onoublierapas.
Une latitude laissée aux directeurs
Dans les conférences avec le DG, les représentants nationaux CGT perçoivent que le DG voudrait laisser une certaine latitude à chaque directeur pour décliner les prélèvements. Bien entendu la CGT y voit un recours à l’arbitraire qui ne saurait pour nous exister. La directrice a dit à plusieurs reprises que les agents volontaires ne seraient pas prélevés. Nous avons déjà indiqué dans les précédents comptes-rendus que cette tempérance était pour nous insuffisante.
Au cours de l’audio-conférence du 27 avril, la directrice est allée plus loin en indiquant qu’elle demanderait aux chefs de service qui avait travaillé pendant cette période du confinement et qui « mériterait » donc d’être prélevé.
Pour la CGT le principe est que nous refusons ce vol de jours de congés. Cela posé, la position du DG est pour la CGT un écueil à éviter absolument. Ce recours à l’arbitraire renforcera les situations de défiance, alors que chaque cas est particulier, et que les personnes fragiles ou qui devaient garder de jeunes enfants ne « méritent » en rien d’être pénalisé. Il en va de la confiance mutuelle que l’on est en droit d’attendre pendant une crise sanitaire sans précédent. Que des ajustements aient pu avoir lieu, c’est certain, que personne ne savait comment réagir par définition à cette situation inédite c’est évident. Aussi, réclamer à posteriori un justificatif du travail fourni c’est méconnaître les impératifs de chacun. Nous pensons que nous devons raisonner en globalité et répondre à ces questions :
– la Dircofi a-t-elle continué de fonctionner pendant ce confinement ?
– les agents de la Dircofi Nord ont-ils fait preuve de solidarité envers les services
locaux ?
– une Dircofi fonctionne-t-elle grâce à quelques éléments, ou est-ce une collectivité
qui assure l’accomplissement des objectifs astreints ?
A ces deux interrogations, nous répondons par l’affirmative sans réserve. Aussi, c’est
ce travail collectif qui doit être valorisé.C’est aussi cela le sens du Service Public
qu’on sait par ailleurs nous vendre quand cela est vital…. Dans le cas, où la note laisse cette une latitude à la directrice, pour la CGT aucun agent ne doit avoir des jours prélevés.
3 Les missions soutien
Le Fond de Solidarité (FdS)
Au profit de 6 directions territoriales, les 95 agents concernés ont traité 3 500 courriels. 250 sont en attentes de réponses complémentaires de la part de l’entreprise. Le stock est quasi épuisé pour les demandes portant sur les CA du mois de mars. La deuxième phase devrait arriver la semaine prochaine concernant les demandes liées au CA du mois d’avril.
Le pourcentage de rejet effectué par les agents de la Dircofi est faible (moins de 100 sur les 35 00 dossiers traités).
Les directions territoriales semblent très satisfaites par le travail des agents de la Dircofi Nord. La CGT a demandé si des comparaisons pouvaient être établies avec les autres soutiens des Dircofi. La direction a répondu par la négative.
La mission soutien à la campagne IR par courriels
Pour l’instant, elle n’a pas commencé. Les demandes des directions territoriales sont été validées par la centrale. 4 directions ont fait appel à la Dircofi. Il s’agit du 14, 61, 62 et 59. L’organisation se fera de la manière suivante. Parmi les 104 volontaires, des équipes seront constituées pour piocher dans les boites de SIP. Il y aurait au total 18 SIP concernés parmi les 4 directions. Il n’est pas prévu que les autres directions qui ont refusé l’aide de la Dircofi intègre le dispositif. Tous les volontaires seront « utilisés » pour la mission. La Dircofi ne souhaitait pas que les vérificateurs demandent un visa pour envoyer la réponse aux contribuables.
Les volontaires piocheront dans les bases E-contact. Les questions pour lesquelles les réponses sont difficiles à donner (pas d’accès aux applications par exemple) devront être refermées. Les détails et la documentation seront transmis très prochainement.
La mission soutien à la campagne IR par téléphone
Le « Go » devrait être donné mardi 28 avril.
La CGT est revenue sur la question des casques pour effectuer cette mission.
Il n’existe pas de service constitué dont la mission est de faire de la réception
téléphonique qui ne soit pas équipé de casque micro. C’est un fait.
Aussi, il est tout naturel, en vue de préserver les conditions de vie au travail que de
demander à être pourvu de ce matériel minimal.
Pour des raisons qui nous échappent, la direction de la Dircofi Nord s’y est toujours
refusée. Prétextant une inutilité alors que la CGT a démontré le contraire, elle a
évoqué une cause logistique affirmant que l’on pouvait se faire livrer. Une fois
encore la CGT a démontré le contraire en se faisant livrer d’un casque acheté sur les
deniers personnels d’un agent en moins de 72 heures !!!
Malgré ces évidences, et alors que la directrice a, à plusieurs reprises, indiqué très
clairement qu’il ne s’agissait pas d’une question budgétaire, elle n’a plus d’argument
à opposer, si ce n’est peut-être une impossibilité à reconnaître que la CGT avait été
clairvoyante sur ce point.
Compte tenu de cette situation bloquée, la section CGT de la Dircofi Nord a décidé
de porter le dossier devant le CHSCT du 59 (auquel notre direction est rattachée).
Devant cette instance, la présidente a accepté la requête fort logiquement !!!
Aussi, il reste le choix du matériel a arrêté. Dès lors un recensement doit être
effectué par la direction de la Dircofi pour fixer le nombre de commande à faire par
le CHSCT. Nous invitons tous les agents volontaires pour la mission téléphone à demander un casque pour accomplir cette mission dans des conditions satisfaisantes, professionnelles et pour une durée de plusieurs semaines.
Nous reviendrons sur ce point après le retour à la normale. En effet, il faudra que la
direction rende des comptes sur sa conception de l’amélioration des conditions de
travail. La CGT lui a donné l’occasion de montrer par un dialogue social constructif
l’attachement que nous étions en droit d’attendre sur la question de CVT. Au lieu de
ça la direction a préféré s’enfermer dans un renoncement incompréhensible et pour
tout dire aveugle, comme le CGT batching dont la direction témoigne de plus en
plus. C’est mal connaître notre tempérament et le sentiment de justice qui nous animent pour croire que ces quelques manœuvres pourront venir à bout du travail que réalise la section CGT au quotidien en commençant par ces comptes-rendus circonstanciés. Nous portons une seule parole : celles des agents qui nous ont donné mandat pour les défendre. C’est notre légitimité, notre force et notre raison d’être
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Compte rendu de l’audio conférence avec la Direction de la Dircofi Nord
du lundi 20 avril 2020
L’audio conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord. Deux sujets ont été évoqués : les points RH et les sujets Métiers.
1/ Sujets RH
– Concernant l’ordonnance sur la retenue de congés aux agents (10 jours pour celles et ceux placés en ASA et 5 jours pour les télétravailleurs-euses) : la direction n’a pas encore les modalités pratiques. Le DG a indiqué que la déclinaison de l’ordonnance relèverait de chaque directeur tout en tenant compte du contexte inter-ministériel du texte.
Pour la CGT il s’agit ni plus ni moins d’un racket car les agents-es ne sont ni
responsables de la situation, ni comptables de l’impréparation de notre direction
générale à anticiper de tels événements, ni à gérer au mieux la crise actuelle.
La directrice a indiqué à demi-mot que les agents volontaires pour le soutien à la
campagne IR ou au FdS pourraient ne pas être concernés. Rien n’a été dit concernant les agents qui travailleront sur les listes d’auto-programmation ou qui instruiront les contentieux en cours (confère son message du 17 avril). Pour nous, il n’y a pas à entrer dans ces considérations : tout prélèvement de jours de congés est une attaque dirigée contre les fonctionnaires de ce pays.
D’autre par, la CGT a posé la question du décompte du prélèvement concernant les
agents placés au début du confinement en ASA et qui sont passés depuis en
télétravail. Selon la direction, un prorata sera établi par les services RH.
On peut imaginer que pour les agents situés dans la position contraire, la même
réponse s’applique.
– Au sujet de la reprise de l’activité à compter du 11 mai. Bien entendu la direction
n’est pas actuellement en mesure de présenter un plan complet. Des pistes sont
évoquées notamment en direction des personnels sédentaires. En effet, en fonction de l’organisation des écoles, les conditions évolueront. Pour l’instant il est question de se préoccuper en priorité des espaces de travail regroupant les personnels non mobiles. Conformément aux dispositions évoquées dans la fiche de nettoyage, qui sera adressée à chaque agent de la direction, les chefs de service sont d’ores et déjà chargés d’acquérir le matériel de nettoyage adéquat (lingettes, gel si possible, savon, etc …).
– La question des masques a été évoquée. Deux situations se dégagent. Les services du Contrôle Fiscal de la Centrale sont en charge d’évaluer les besoins pour les vérificateurs qui devront intervenir dans les entreprises. Des stocks particuliers devront être constitués. Pour le reste, les services centraux (SPIB) tiennent à diriger les opérations pour les autres personnels (non mobiles). La DGFIP veillera à suivre les recommandations gouvernementales. Demeure le point des transports qui n’est pas spécifique aux agents de la Dircofi.
Pour la CGT, le traitement de la question des masques n’est certes pas la prérogative ni de la Dircofi Nord, ni même de la DGFIP. C’est bien le gouvernement qui fait montre en l’espèce d’une incapacité à traiter sérieusement la question. On note que
dans de très nombreux pays voisins (Espagne, Portugal, Grèce, Belgique, Allemagne,
etc …) des distributions de masques sont actuellement réalisées. Aussi, nous
réclamons bien évidemment que les pouvoirs publics puissent assurer une protection
minimale des populations au moment du déconfinement notamment en fournissant
des masques aux populations et à fortiori aux travailleurs-euses du pays.
Concernant l’après 11 mai à la Dircofi, la CGT réclame une limitation autant que
possible au retour en présentiel dans les locaux de la direction. Pour cela, il
convient de pourvoir acquérir du matériel informatique en quantité suffisante, ce
qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
A la Dircofi la CGT avait, au moment de la discussion en CTL sur l’organisation du
Télétravail, alerté sur les nécessités d’équipements en nombre suffisant d’autant
que le décret Fonction publique prévoit le cas de force majeur (pandémie) qui
autorise tous les agents à devenir des travailleurs à distance sans contingent de jours de présence. Une fois de plus, force est de reconnaître que l’anticipation dont nous avions fait preuve n’a pas été suivie des faits.
– Concernant les ponts naturels, ceux-ci étant placés après le 11 mai, la direction
indique qu’elle est en attente d’informations de la part de la DG sur le maintien ou non de ces jours spécifiques.
– Au sujet des frais de repas engagés par les agents du fait de la fermeture de tout
service de restauration collective, la CGT a relevé qu’une note récente établie une
distinction entre la situation allant du 17 mars au 15 avril pour laquelle une attestation sur l’honneur suffisait à justifier la réalité des repas effectivement pris ; et une seconde période commençant le 16 avril au cours de laquelle des justificatifs étaient exigés.
Pour la CGT, cette distinction ne fait que complexifier la situation car à cause du confinement, il est particulièrement difficile de pourvoir obtenir un justificatif à chaque achat de repas. Le fait que la note indique la possibilité de fournir un justificatif de courses personnelles n’est pas vraiment une simplification.
La direction n’a pas pu apporter d’éclaircissements sur cet état de fait si ce n’est de dire qu’à son avis une note devrait évoquer la situation après le 11 mai.
La CGT revendique la prise en charge des repas même au-delà du confinement si la restauration collective demeure inaccessible
– La CGT s’est inquiétée de savoir si chaque service de la Dircofi Nord a pu réaliser
au moins une audio-conférence depuis le 17 mars. La réponse a été négative. La
direction s’est contentée de dire que chaque chef de service a été en contact avec son équipe depuis le confinement et ce régulièrement.
Pour la CGT cette situation n’est pas satisfaisante. En effet, sans exagérer la
périodicité des audio-conférences, cet outil permet un accès égal aux informations
professionnelles à tous les membres d’un même service. En ce sens, la CGT demande à ce que cet exercice soit généralisé à tous les services de la direction. Bien entendu il est hors de question que des cas particuliers soient évoqués au cours d’une audioconférence. Celle-ci étant exclusivement réservée aux questions professionnelles et métiers.
2/ Sujets Métiers
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
L’activité a commencé vendredi 17 avril dans l’après-midi pour les 6 directions territoriales concernées. Un problème technique a été décelé très rapidement. Les agents piochant dans l’application E-contact certains vérificateurs pouvaient prendre en charge une même demande. Aussi, le premier à envoyer le message rendait le travail du second inutile. Désormais, les courriels sont répartis entre les différentes brigades. Les flux sont conformes aux prévisions, ainsi, actuellement environ 2 500 demandes sont à traiter. La fin de ce stock devrait être atteinte à la fin de la semaine. Une deuxième vague devrait arriver à la fin du mois, ainsi la mission pourrait continuer selon ce cadencement.
La CGT a évoqué un point important de la note du 15 avril sur l’organisation de la
mission FdS (note 2020/04/1716 du 15 avril 2020). En effet, celle-ci évoque : « Toutes les modifications apportées à la demande par un agent feront l’objet d’un
enregistrement spécifique dans E-Contacts. Des opérations de contrôles internes a
posteriori seront conduites localement afin de vérifier la parfaite régularité de ces
travaux sensibles. ».
Pour la CGT, l’existence même du contrôle interne n’est pas un problème, par contre
il est indispensable que chaque agent qui effectue la mission en soit préalablement
informé. La direction a répondu que c’était le cas, dont acte !!, et que par ailleurs, la Dircofi n’avait pas compétence pour assurer un contrôle interne sur une mesure de dépense publique.
Pour nous, la question ne porte pas sur d’éventuelles tentatives de fraude de la part
de collègues, mais bien sur les possibles erreurs. La direction a clairement indiqué
que les erreurs (accorder l’aide à une entreprise qui ne remplirait pas les conditions)
n’était pas une question, puisque les agents doivent uniquement effectuer un
contrôle de forme (SIREN et IBAN) et « qu’en cas d’erreur personne n’irait chercher
l’agent qui se serait trompé ». La section CGT de la Dircofi attire l’attention sur deux points : - est-ce que tous les collègues volontaires ont bien été informés de l’existence de ce contrôle interne ? - pour les agents concernés, nous vous invitions à envoyer un courriel au chef de service à chaque fois qu’une question d’éligibilité se pose. C’est quand tout va bien que la direction exprime ses largesses !!!
2.2/ La Campagne IR
Cette activité n’a pas encore commencé car, pour les volontaires téléphone, les
demandes d’identification pour se mettre en attente d’appels (login) n’ont toujours pas été envoyées au service de pilotage (la SRP). Le « Go » devrait intervenir lundi prochain. La CGT a exprimé son désaccord total avec la direction au regard de la question de l’équipement nécessaire à la mission téléphonique. La section avait envoyé une note sur l’impérieuse nécessité d’être équipé de microcasque pour prendre en charge des dizaines d’appels quotidiennement pendant plus de 4 heures par jour. Pour ne pas acquiescer à une revendication de la CGT, la direction a effectué un recensement auprès des volontaires pour connaître leurs besoins. Il ressort que sur les 15 agents, 2 n’ont aucun équipement. La direction refuse catégoriquement de procéder à l’achat de casque pour ces collègues au prétexte que les délais de livraison sont inconnus.
Il a été dit qu’à défaut d’équipement ces 2 agents pouvaient se replier sur la mission
courriel. Par contre elle dit aussi que les besoins les plus importants sont clairement
au téléphone. Elle n’est donc pas à une contradiction prêt. Quant aux conditions de
travail ce n’est à l’évidence pas son principal souci. C’est dans les périodes de crise
que les vrais visages se font jour.
De qui se moque-t-on !!! Il a été dit que la mission durerait jusqu’au 12 juin. Sur ce
point la direction préfère s’obstiner à une position ridicule pour ne pas donner raison
à la CGT plutôt que se préoccuper des conditions de travail des agents. Étant
entendu qu’il a été explicitement indiqué que la question budgétaire n’entrait pas ici
en ligne de compte. La section attire l’attention des volontaires sur ce point, un simple kit mains libres semble bien insuffisant pour prendre des appels pendant plusieurs heures par jour pendant 6 semaines. Nous appelons les agents concernés à faire remonter à la section les besoins en casques dignes de ce nom. Pour les volontaires courriels la question n’est plus du tout aussi claire qu’elle n’avait été présentée dans les audio-conférences précédentes.
Les interlocuteurs de la Dircofi pour cette mission sont les directions territoriales qui
n’ont pas, selon la direction, encore fait état de leurs besoins en la matière.
Il n’est, par conséquent, plus du tout certain que les volontaires à la mission soutien à la campagne IR au courriel soient effectivement appelés à cette mission.
Cela pose en cascade un second problème. Les volontaires pour la campagne qui n’ont pas été retenus par la direction ont été reversés obligatoirement à la mission FdS sans aucune concertation avec l’agent en question.
Pour la CGT cette manière de faire n’est pas correcte, car un agent pouvait être volontaire pour l’une des missions et pas forcément pour l’autre.
Cette manière de changer les règles du jeu en cours de partie et pour le moins
désagréable et pas conforme à la nécessite d’assurer un état de confiance
réciproque. Enfin, pour l’instant la direction reste particulièrement floue sur les missions qui seront données aux agents non volontaires à avoir l’examen de listes en vue d’autoprogrammation et à l’instruction des contentieux juridictionnels qui s’accumulent.
Compte rendu de l’audio conférence avec la Direction de la Dircofi Nord
du mardi 14 avril 2020
L’audio conférence réunissait des représentants des organisations syndicales
représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord.
Deux sujets ont été évoqués : les points RH et les sujets Métiers.
1/ Sujets RH
1.1/ Points évoqués par la direction
– Concernant la pose de congés : si cela est désormais possible (en tenant compte
d’un certain nombre de limites), à l’heure actuelle la direction ne possède pas tous les éléments. Aussi, l’obligation de prélever des jours de congés à tous les agents n’a
toujours pas fait l’objet de commentaires au niveau inter-ministériel. D’autre part, les modalités de calcul de l’impact des ASA sur les RTT n’ont pas été divulguées.
– Au sujet de la reprise pour le 11 mai : évidemment compte tenu de l’annonce du Président de la République d’hier, la direction n’a pour l’instant pas d’informations
précises sur les modalités de retour à la normale.
Cela étant des sujets ont été anticipés :
– le ménage dans les locaux utilisés par les agents de la Dircofi Nord. A l’heure actuelle, ces locaux étant fermés, le ménage n’est plus fait dans les bureaux inoccupés. Il est prévu que les services de ménages soient réactivés avant tout retour des agents.
– 2 populations d’agents sont identifiées : les vérificateurs qui n’ont pas une obligation absolue d’être au bureau tous les jours et pour laquelle l’application des gestes barrières (notamment la distanciation sociale semble plus facile à mettre en place), l’autre population concerne les « sédentaires ». Pour ces derniers, il convient de réfléchir aux modalités d’organisation car la concentration d’agents dans de petites superficies ne répond à l’évidence pas aux préconisations des autorités sanitaires dans le but de lutter contre la propagation.
A ce sujet, la CGT vous appelle à réfléchir aux modalités d’organisation de la reprise
du travail. Dans tous les services, comment voyez-vous ce retour au travail ? Quelles
précautions doit-on anticiper ? De quels moyens, matériels doit-on être pourvu avant
toute reprise ? Comment organiser la vie dans les salles de convivialité ? Etc …
Pour exemple, la direction évoque déjà la possibilité pour les agents de prendre leur
repas dans leur bureau. Pour nous, ce n’est pas une bonne solution même dans une
situation temporaire de crise car d’une part le droit du travail impose à l’employeur
de fournir un lieu de repas distinct du poste de travail, et d’autre part, les règles
d’hygiène élémentaire vont à l’encontre de cette permission et d’autant plus que les
surfaces des bureaux ne sont pas concernés par les actions quotidiennes de ménage.
Pour nous, ce sont les agents qui vivent au quotidien ces organisations du travail qui
sont les mieux placés pour apporter des réponses concrètes et raisonnables, partant
du principe que rien ne doit supplanter la préservation de notre santé.
– Au sujet de la fourniture de masques par l’employeur, à ce jour la direction n’a pas
d’information sur le sujet. La DGFIP a certes indiqué vouloir en distribuer, pour l’instant aucune garantie n’est donnée tant par les services centraux que par les directions locales.
– Depuis le 10 avril, tous les agents peuvent désormais accéder à leur boite aux
lettres électronique personnelle via l’application Courieleur léger même sans accès à
VPN qui permet d’ouvrir les applications métiers. La CGT note que cette option ne permet qu’un accès dégradé car aucun historique n’est disponible. Certes, cette initiative permet de garder un lien professionnel avec son chef de service par exemple sans passer par la messagerie personnelle. Mais cette ouverture ne permet pas à tous de pouvoir accomplir des tâches professionnelles.
– Enfin l’annonce du 11 mai par le Président de la République laisse sans réponse
pour l’instant les questions légitimes quant à la progressivité du déconfinement.
1.2/ Questions posées par la CGT
– Au sujet de la date butoir pour valider les jours de congés en report, la CGT a
demandé de se faire préciser auprès de la Centrale si la période de confinement allait se reporter au-delà de la date initiale du 3 mai, ou si cette dernière demeurait d’actualité ?
– La CGT s’est faite le relais de questions posées par certains de nos camarades sur
la possibilité de placer davantage de jours sur un CET que ne le prévoit actuellement la réglementation, ou si l’administration pourrait monétiser davantage de jours ? Pour l’instant pas d’évolutions sur ce point. Une note RH devait paraître la semaine dernière.
– Au sujet des payes, nous avons compris que celle du mois d’Avril serait égale à
celle du mois de Mars. Quand peut-on attendre un retour à la normale et donc la prise en compte des mises à jour pour chacun d’entre nous ?
Selon la direction, il est plus que probable que la paye de Mai soit aussi égale à celles des mois d’Avril et Mars. Les SLR sont actuellement en mode dégradé.
– Concernant les frais de repas une fois le déconfinement intervenu, la question est
de savoir si l’administration entend prendre en charge tout ou partie du prix du repas qui ne pourrait pas être pris dans un restaurant administratif. Pour l’instant pas
d’informations précises, la possibilité que l’administration accepte la moitié du tarif
administratif d’un repas par l’intermédiaire de frais de déplacement a été évoquée.
La CGT est très attentive à ce point car il pourrait, en fonction des modalités de
déconfinement, concerner un nombre très important d’agents notamment à la
Dircofi Nord.
– Concernant le report de la campagne de mutation, la Direction n’a toujours pas
plus d’information.
– Concernant le DUERP, la CGT a demandé à ce que de nouveaux risques issus de
l’actuelle crise (tant sur le plan des risques psycho-sociaux telle que l’inutilité ressentie par certains, que sur les risques sanitaires), soient pris en compte dans le DUERP de la direction compte tenu du fait que la campagne n’est pas close.
La direction a répondu favorablement. Une fois les modalités de réunion du groupe de travail, ces éléments devraient intégrer notre DUERP.
2/ Sujets Métiers
A ce jour, et compte tenu de l’arrêt des opérations de contrôle, l’activité de la Dircofi
Nord va donc se résumer aux deux missions de soutiens (Fonds de Solidarité et
Campagne IR) auxquelles viendra s’ajouter dans un second temps des travaux de
programmation pour les agents qui ne se sont pas portés volontaires aux missions de soutiens. Il est entendu qu’un même agent ne pourra effectuer qu’un seul type de mission sur toute la période.
2.1/ Fonds de Solidarité (FdS)
La direction va affecter environ 90 volontaires sur cette mission qui consiste à envoyer via l’application E-contact des questionnements supplémentaires aux entreprises qui ont vu leur demande initiale rejetée par le filtre automatique de la DGFIP (SIREN et IBAN connus).
Les modalités pratiques et notamment la teneur des informations à demander ne sont pas à ce jour connus. Une note doit paraître demain sur ce thème.
C’est Cap Numérique qui va donner les habilitations. 5 Directions de l’inter-region ont fait appel aux équipes de la Dircofi (50, 61, 27, 76, 59). Compte tenu de la localisation des volontaires, les agents de la Dircofi prendront en charge des dossiers qui ne sont pas dans leur département d’affectation. Par exemple, les volontaires du département du Nord prendront aussi des dossiers du 27, 50 et 61. La CGT a alerté sur le fait que les « recalés » à la demande d’inscription au FdS ont reçu un courriel d’attente portant la date du 17 avril. Aussi, afin d’éviter que les services locaux ne soient submergés de relances inutiles de la part de ces entreprises inquiètes, il importait que les opérations de soutien débutent à minima au 17 avril. A ce jour aucunes informations précises quant au calendrier ne nous a été donné. La CGT estime qu’il est impératif que nous ayons une ligne de conduite claire et précise au plus tard demain, dans le but d’assurer un soutien ferme et efficace aux directions territoriales au bénéfice des usagers confrontés à une crise économique sans précédent au cours de dernières décennies.
2.2/ La Campagne IR
Les agents de la Dircofi viendront en aide non pas aux directions territoriales mais aux Centres de Contact et aux Centres impôts Services gérés par la Mission Stratégie et Relations aux Publics (SRP) directement rattachée au DG. 17 volontaires ont été retenus pour répondre au téléphone, et 73 pour prendre en
charge les courriels des usagers depuis leur espace personnel. Les réponses se feront via l’application E-Contact. La CGT a veillé à anticiper l’accès aux applications Adonis, Gestpas et Consultpas sur un mode national. Il semble acquis, selon la directrice, que les volontaires pour la campagne IR effectueront cette activité jusqu’au terme de la dite campagne soit le 12 juin. La CGT a insisté sur le fait que ces volontaires avaient aussi des dossiers en cours et qu’il faudra dégager un peu de temps pour assurer le départ de pièces de procédure voire la prise en compte de délais de fin de contrôle.
Les agents des deux brigades d’ESFP et la BPAT ont été privilégiés pour l’accueil des
usagers pour la campagne IR. Leurs chefs de brigades assureront les fonctions de
soutiens techniques (par courriel ou par téléphone selon les cas). En ce sens ils assureront la mission de soutien technique qui existe au sein des platesformes de la DGFIP (Centres de Contact, Centres Impôts Service ou Centre Prélèvement Service). Les Chefs de service n’auront pas vocation à faire du contrôle interne sur les réponses données au cours de l’opération de soutien. Enfin, la CGT a veillé à se faire confirmer par la direction qu’il n’y aurait pas les agents volontaires qui seraient valorisés et celles et ceux qui n’ont pu se porter volontaires se voir écarter de toute considération. La directrice a tenu à indiquer que l’ensemble des agents de la Dircofi effectueront une mission utile à l’ensemble des agents dans la mesure ou les agents non volontaires pour les missions soutiens seraient sollicités pour des travaux de programmation.
En ce sens, une fois la reprise normale des travaux de la direction chacun aura
œuvré au travail collectif de la direction et de la DGFIP.
Article publié le 28 avril 2020.