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Les ECHOS 31/07/2019 Bercy demande aux contrôleurs fiscaux d’être plus souples avec les entreprises
Pour les syndicats de l’administration fiscale, cela ne passe pas. « Le contrôle fiscal tend à devenir une mission de conseil ou de prestation de services aux contrôlés plutôt qu’un contrôle de la loi dans l’intérêt général, dénonce Vincent Drezet, secrétaire national de Solidaires Finances publiques, cité par Mediapart. On nous incite à mettre en oeuvre tout ce qui peut alléger le contrôle et la note finale ». Pour Olivier Villois, de la CGT, il s’agit tout simplement d’une « remise en cause claire » de la mission des contrôleurs du fisc.
Face à ces critiques, la Direction générale des finances publiques se défend en rappelant que le gouvernement a également renforcé la lutte contre la fraude grâce à une seconde loi, votée en octobre 2018. Celle-ci a notamment alourdi les sanctions en cas de fraude avérée, créé une police fiscale mais également levé en partie le « verrou de Bercy », qui faisait du ministère la seule institution autorisée à porter plainte.
Mais Bercy assume également de vouloir éviter au maximum de passer par les tribunaux, au nom du pragmatisme. « Les contentieux sont longs et coûteux pour tout le monde, que ce soit pour l’administration comme pour les contribuables (certains peuvent durer plus de dix ans). Et comme vous le savez, leur issue est incertaine quand les problématiques sont complexes », écrit la DGFIP en réponse à Mediapart.
Article publié le 1er août 2019.