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- Communiqué CGT Macron sur les contrôles en cours (PDF - 871.2 kio)
MACRON DÉRAPE ENCORE ! Son avis sur les Contrôles dans les entreprises Travail, Urssaf, Impôts Réactions de la CGT et des collègues
« Quand quelqu’un arrive et pour la 1ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !
S’ils ne sont pas au courant, vous m’écrivez et ce sera corrigé ! »
(extrait d’un discours de Macron le 10 octobre 2019 au forum BPI France)
Tout d’abord, la CGT Finances publiques rappelle pour la énième fois que ce comportement en contrôles dénoncé par Macron est faux. Tous les organismes de contrôles, dont évidemment la DGFiP, tiennent compte du contexte et de l’historique des entités contrôlées pour taxer et fixer les pénalités. A la DGFiP, « l’application mesurée de la loi fiscale » est inscrite depuis des dizaines d’années dans les textes et s’applique systématiquement. Il ne s’agit pas uniquement de relations humaines, mais bien aussi d’une obligation légale vérifiée par la hiérarchie et les tribunaux.
De plus, les pénalités sont fixées par le législateur et tiennent compte, justement, de la situation du contribuable (de bonne foi ou de mauvaise foi par exemple).
Mais, au-delà de ce rappel sémantique, la CGT Finances publiques critique tout particulièrement l’opprobre ainsi jeté à toutes les professions de contrôle. Non, Monsieur le Président, non Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises, le contrôle, ça n’est pas sale, ça n’est pas indigne. C’est au contraire un des rôles essentiels de l’État dans une démocratie !
Nous dénonçons depuis longtemps ce discrédit envers l’ensemble des missions de contrôle. A la DGFiP, la sphère du contrôle fiscal n’est plus épargnée par les suppressions d’emplois et la Loi Essoc et la relation de confiance visent à transformer le vérificateur en conseil des entreprises.
Ne nous leurrons pas, ce discrédit n’est pas une erreur ; il correspond au contraire à la notion même du rôle et de la place de l’État.
Voulons-nous un Etat protégeant tous les citoyens, et en particulier les plus faibles par rapport aux plus forts, ou préférons-nous, au nom de la liberté d’entreprendre, laisser le marché s’auto-réguler ? A la CGT, le choix est évident, l’État doit défendre la démocratie contre la loi du plus fort.
Manifestement, pour Macron, la réponse semble être inverse...
QUELQUES REACTIONS D AUTRES DIRECTIONS DGFIP
A la DIRCOFI Nord, la CGT a informé les collègues vérificateurs des propos tenus par Macron et les premiers retours incompréhension et dégoût.
Nous allons donc, dès ce matin, adresser une lettre ouverte à notre directrice en nous basant sur l’excellent tract des collègues du Jura.
Par ailleurs, l’idée d’une pétition destinée aux agents vérificateurs nous paraît intéressante. Compte tenu de la période (vacances de la Toussaint), nous leur adresserons la pétition dès aujourd’hui.
UN COLLEGUE DU 44
Au-delà des lacunes d’un discours qui traduit une méconnaissance des réalités (par exemple depuis quand l’URSSAF est-elle une administration même si elle assure une mission de service public ?), il s’agit d’une véritable insulte envers toutes celles et ceux qui exercent des missions de contrôle.
A titre personnel, exerçant des missions de contrôle de contrôle depuis 26 ans, je suis profondément choqué et scandalisé, mais malheureusement pas surpris, par de telles propos.
Le devoir de loyauté et de neutralité rappelé à tout bout de champ dans les discours, dans les échanges en cours dans les Directions et sur le site Ulysse ne s’applique t-il pas au Président de la République ?
L’obligation de soutien aux personnels dans l’accomplissement de leurs missions ne s’applique t-elle pas au Président de la République ?
Le propos est diffamatoire, blessant et injurieux.
Il nécessite une riposte sans précédent de la part des syndicats nationaux et des personnels.
La tenue de séminaires CF dans les Directions et inter régions dont les représentant.es missionné.es de a DG vont se faire les chantres de la loi ESSOC et du droit à l’erreur qui s’imposent logiquement à nous même si nous ne partageons pas cette orientation, doit être l’occasion de réactions sans précédent.
UN COLLEGUE DU 06 on pourrait aussi demander à notre DG, bien muet pour défendre ses "équipes" , de demander un numéro de ligne directe à l’Elysée pour qu’on puisse prendre conseil directement auprès
de "sachants" quand on est ennuyés pendant une inter ?
Article publié le 16 octobre 2019.