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- Exercer son droit de retrait Fiche technique (PDF - 697.4 kio)
Exposition au coronavirus Peut on exercer son droit de retrait ?
« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent. »
DÉCRYPTAGE :
Le droit de retrait permet à un agent de se retirer de son poste de travail en présence d’un danger grave et imminent. Le risque est susceptible de se réaliser dans des délais très rapprochés. La notion de danger, selon la jurisprudence, est une menace directe pour la vie ou la santé de l’agent, une situation qui peut provoquer un dommage à l’intégrité physique de la personne.
FORMALITÉS :
Le salarié doit juste informer, même oralement, le chef de service du danger constaté. C’est la « procédure dite d’alerte ».
Il doit aussi s’assurer que l’arrêt de son travail n’entraînera pas un autre danger pour ses collègues et rester à la disposition de l’administration.
Il est opportun qu’un membre du CHSCT soit informé de la situation
Article publié le 10 mars 2020.