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- Note temps de trajet du 11 octobre 2017 (PDF - 156 kio)
Temps de trajet La DG compense enfin le temps de travail des déplacements pour les formations et les réunions.
La note DG du 11 octobre 2017 fait suite au groupe de travail du 6 février dernier, et fixe nationalement un cadre concernant ces modalités de compensation en l’absence de disposition réglementaire.
Les compensations sont ouvertes aux agents participant à des formations/réunions ayant lieu à l’initiative de l’administration en un lieu différent de leur site de travail habituel, et qui sont contraints de partir de leur domicile ou de le rejoindre avant 7 heures ou après 20 heures, ou bien un jour non-ouvré.
Ces conditions sont posées comme des préalables à la mise en œuvre du dispositif, l’agent devant formuler la demande de compensation en amont au moyen d un formuel spécifique.
La compensation forfaitaire accordée s’élève à :
- 1 heure en cas de déplacement intradépartemental (à l’exclusion des déplacements au sein de la même commune) ;
- 2 heures pour un déplacement vers un département limitrophe ;
– une demi-journée pour tout autre déplacement ou lorsque le départ ou l’arrivée a lieu un weekend.
Pour les agents aux horaires variables, les compensations seront accordées :
– sous forme de crédits d’heure lorsqu’elles concernent des déplacements à l’intérieur du département ou vers un département limitrophe ;
– sous forme de demi-journées pour les déplacements vers des départements non limitrophes.
Pour les agents au forfait, seuls les déplacements vers les départements non limitrophes donneront lieu à une compensation. Il est en effet considéré que les temps de trajet à l’intérieur du département ou vers les départements limitrophes peuvent être compensés grâce à la souplesse permise par le régime du forfait.
La compensation n’est accordée qu’une seule fois lorsque les déplacements entre le domicile et le lieu de la formation ou de la réunion (départ et retour) ont lieu sur une même journée. En revanche, si les déplacements vérifient les conditions exposées ci-dessus et ont lieu sur deux jours différents, une compensation pour chacun des trajets peut être accordée.
Les demi-journées de compensation seront accordées le plus près possible du déplacement, et, sauf nécessités de service, dans les 15 jours qui le suivent.
Article publié le 12 octobre 2017.